Le bras de fer opposant l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) au ministre de la Justice, Rachid Tabi, a pris fin, tard dans la soirée de mardi dernier, avec la tenue d’une réunion qui a regroupé les deux parties, au siège du ministère, a abouti au bout de quatre heures de discussion à un accord et de fait, à l’annulation du mot d’ordre de boycott des activités judiciaires prévu dimanche prochain, par les avocats et pour une durée d’une semaine.
Cette rencontre, à laquelle ont pris part, en plus du ministre de la Justice, de nombreux cadres de son département et les responsables de l’Unoa, a porté principalement sur les points de discorde liés au contenu des deux projets de loi portants code pénal et code de procédure pénale. «Très intense» et «parfois houleux», nous a-t-on indiqué, le débat s’est achevé avec trois décisions.
Les deux premières concernent la mise en place de deux groupes de travail mixtes (chancellerie-Unoa), chargés l’un «d’étudier les points de divergence» relatifs au contenu des deux projets de code pénal et de code de procédure pénale et l’autre d’enrichir les deux projets de code du commerce et de code de procédure civile et administrative devant être élaborés. Les deux parties se sont entendues aussi sur «la mise en place d'un cadre permanent de concertation et de coordination dans l’enrichissement de la législation».
Tard dans la soirée de mardi dernier, le ministère de la Justice a rendu public un communiqué dans lequel il a fait état des résultats de la réunion, suivi d’une déclaration signée par le président de l’Unoa, dans laquelle il a évoqué les résultats de la rencontre et informé la corporation des avocats du gel du boycott des activités judiciaires prévu dimanche prochain. Contacté, le président de l’Unoa, Me Brahim Tairi, a déclaré que «lors des discussions, le ministre s’est montré très réceptif, ce qui a permis d’arriver à un consensus autour des points de divergence».
«Nous n’avons aucun agenda particulier»
L’avocat a tenu à «rappeler que l’Union n’a aucun agenda à part celui de défendre les droits et les libertés des justiciables. Nous avions émis des réserves sur des articles que nous estimons être en violation avec les principes dictés par les conventions et traités internationaux et la Constitution. Nous avons argumenté nos positions en faisant même des comparaisons avec ce qui se fait ailleurs et proposé des alternatives qui, malheureusement, n’ont pas été prises en compte. Il n’y a rien de politique dans ce que nous avions fait.
Nous n’avions fait que dénoncer des dispositions catastrophiques en matière de droit». Le président de l’Union a souligné par ailleurs que «seul le dialogue peut éviter les divergences et tout bras de fer. La politique de l’exclusion ne profite à personne et encore moins à la justice».
Me Tairi a qualifié de «très importante» la décision de mettre en place un comité mixte (avocats-ministère de la Justice) de concertation et de coordination chargé d’enrichir les projets de loi avant leur présentation au gouvernement.
«C’est avec une politique d’inclusion et de dialogue que l’on construit. Ce comité nous permettra de donner notre avis avant que le projet de loi n’arrive à l’Assemblée nationale», a conclu le président de l’Unoa, avant de préciser qu’avec les mesures arrêtées à l’issue de la réunion avec le ministre de la Justice, «le boycott des activités judiciaires n’a plus lieu d’être. Les avocats ont été informés tard dans la soirée de mardi du gel de cette action».