Les propositions portant sur la fermeture de 12 004 locaux commerciaux ont également émané des services de contrôle qui ont saisi au cours de l’année écoulée plus de 2 milliards de dinars de marchandises.
Depuis la promulgation de la loi portant lutte contre la spéculation illicite, plus de 100 poursuites judiciaires ont été enregistrées en l’espace de 15 jours, à l’encontre de commerçants ayant pratiqué la spéculation, notamment sur la pomme de terre et l’huile.
Toujours dans ce cadre, les services de contrôle relevant de du ministère du Commerce ont effectué 1 801 578 interventions en 2021. Ce qui a donné lieu au constat de 153 101 infractions et à l’établissement de 145 359 procès-verbaux de poursuites judiciaires.
Des propositions portant sur la fermeture de 12 004 locaux commerciaux ont également émané des services de contrôle qui ont saisi au cours de l’année écoulée plus de 2 milliards de dinars de marchandises.
Quant au nombre d’interventions relatives seulement aux pratiques commerciales, elles s’élèvent à 941 909 interventions, selon le ministre qui précise que ces interventions ont permis de faire le constat de 107 822 infractions donnant lieu à l’établissement de 103 572 PV de poursuites judiciaires. Ce sont en somme les chiffres dressés par le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, en réponse à un député le 20 janvier dernier lors d’une séance de questions orales.
Le ministre a également annoncé «l’existence de nombreux dossiers de poursuites de ces spéculateurs devant la justice». Parallèlement à l’opération de contrôle continu, une «carte» a été créée, en 2021, pour recenser tous les entrepôts destinés au stockage des marchandises, qu’elles soient froides ou sèches, afin de suivre la traçabilité de ces produits.
Une manière de lutter, selon le ministre, contre toute forme de stockage illégal non déclaré et destiné à la spéculation et au monopole, en coordination avec les services de sécurité.
Toujours au sujet de la hausse des prix, un projet de loi pour le plafonnement des marges bénéficiaires pour les produits de base a été soumis au gouvernement puisque la loi en vigueur ne permet pas de plafonner les marges bénéficiaires.
A rappeler que le ministère du Commerce et celui de l’Agriculture avaient déjà abordé cette question en annonçant qu’un travail est en cours pour plafonner la marge bénéficiaire à 20%. Ce qui ne peut se faire sans facturation, que le ministre estime nécessaire pour mener à bien ce projet. Et ce, en concertation avec les agriculteurs et les commerçants.
«Le changement du modèle chaotique du marché ne peut être opéré du jour au lendemain, mais plutôt à moyen et long termes jusqu’à ce que le marché soit organisé en termes de facturation et de plafonnement des marges bénéficiaires», a précisé Kamel Rezig.