Lors de son assemblée générale ordinaire à Paris le 16 janvier 2025, l’Union des avocats franco-algériens (UAFA) a donné des éclaircissement sur le prétendu accord de 1968 qui, sur tous les médias, fait l’objet d’’informations trompeuses spécialement distillées pour porter atteinte à la communauté algérienne.
Ce ne sont que des mensonges colportés par des médias aux ordres de l’agenda d’extrême droite. Au contraire de ce qui est avancé, «l’immigration algérienne n’est en rien massive (quasi égale à l’immigration marocaine), alors qu’elle aurait dû être plus importante au regard de son ancienneté et de ce fameux accord tant décrié. Que tous les avocats praticiens du droit des étrangers constatent au quotidien que les préfectures ont de fait réduit à néant cet accord en le piétinant de manière flagrante».
Ainsi l’Union des avocats «regrette, en qualité de praticiens du doit, les contrevérités alléguées par certaines personnalités politiques françaises, relayées avec complaisance par les médias, à propos de l’accord susvisé, présenté comme ‘‘facilitant l’installation et l’accès au travail des Algériens’’ lecture qui procède d’une ignorance totale de la réalité, relevant simplement du mythe».
Il est en effet rappelé que «l’accord en question est intervenu pour mettre fin à la Déclaration, réellement avantageuse, annexée aux Accords d’Evian du 19 mars 1962», dont l’article 7 disposait expressément que «les ressortissants algériens résidant en France auront les mêmes droits que les Français, à ‘‘l’exception des droits politiques’’».
Cet accord, est-il précisé, «a été, comme une peau de chagrin, vidé régulièrement de sa substance au terme des trois avenants intervenus successivement le 22 décembre 1985, le 28 septembre 1994, le 11 juillet 2001 et qu’en tout état de cause, l’Algérie avait mis en effet fin unilatéralement, lors de la crise pétrolière des années 1970, aux accords sur la main-d’œuvre qui prévoyaient un quota de 35 000 travailleurs par an en sus de l’immigration individuelle».
L’Union des avocats franco-algériens «s’étonne qu’aucun de ces prétendus ‘‘sachants’’ n’ait pensé à consulter ledit Accord de ‘‘1968 modifié’’ ou à demander l’avis de praticiens du droit en s’adressant par exemple aux Commissions ‘‘droit des étrangers’’ de n’importe quel barreau de France, ce qui leur aurait appris».
Le parcours du combattant pour les Algériens
Car dans le détail, cet accord largement démonétisé, selon les avocats spécialistes du droit des étrangers en France, ne facilite en rien l’installation en France des Algériens dès lors que «le visa long séjour instauré en 1994 n’est pratiquement pas délivré et que même le Regroupement familial des Algériens relève plus du parcours du combattant que d’une procédure conventionnelle». «Que le mineur algérien n’a droit à un titre de séjour à sa majorité que s’il est entré avant l’âge de 10 ans, alors que cet âge est porté à 13 ans pour toutes les autres nationalités.
Que l’étudiant algérien doit quitter le territoire français à l’issue de ses études, alors que les étudiants de toutes nationalités ont droit à un premier titre leur permettant de trouver un premier emploi.» «Que le retraité algérien n’a droit au titre de séjour ‘’retraité’’ que s’il justifie avoir bénéficié d’une carte de 10 ans, alors que cette condition n’est pas exigée pour les autres nationalités.» Enfin la procédure de régularisation des étrangers par le travail est laissée, en ce qui concerne les Algériens, à l’appréciation des préfets, «toujours négative bien sûr».
Quant aux Algériens ayant fait des études en France, ils doivent justifier de 15 ans de présence ininterrompue pour prétendre à un titre d’un an. Et de compléter cette analyse en expliquant que «la plupart des titres de séjour délivrés aux Algériens le sont en application le plus souvent, non pas de l’accord en question, mais des Conventions internationales (CEDH et convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant)».
De faux chiffres sur les Algériens en France
L’Union des avocats franco-algériens rectifie les chiffres erronés lancés dans les médias, certains parlant sans honte de 5 millions d’Algériens. «Le chiffre de plus de 680 000 titres qui auraient été délivrés aux Algériens en 2023, avancé par certains médias et présenté comme émanant de la Direction générale des étrangers en France, est révélateur du manquement à l’obligation qui pèse sur les médias de vérifier toute information diffusée, alors qu’il suffisait de se reporter aux chiffres officiels de l’INSEE pour voir qu’il y a 6 millions 964 000 étrangers en France répartis comme suit : -2,1 millions d’Européens -3,3 millions de Maghrébins, dont 887 000 Algériens, 835 000 Marocains et 316 000 Tunisiens -1,3 million d’Africains subsahariens -1,6 million environ pour le reste du monde.» Il est certain que les médias devraient revoir leur copie et citer cette mise au point des avocats. Pas sûr qu’ils le fassent, laissant les Français dans la tromperie.