Le ministère de l’Industrie a annoncé hier, dans un communiqué cité par l’APS, le lancement, à compter du 22 mai, du régime d’importation des chaînes de production rénovées et du régime d’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, les composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités.
A cet effet, le ministère invite les opérateurs désirant bénéficier de l’un des deux régimes ou des deux à se rapprocher, à compter de dimanche prochain, de ses services (siège du ministère), et ce, les dimanches et mardis de 9h à 12h. Le lancement de ces deux régimes s’inscrit dans le cadre de «la politique adoptée par le gouvernement visant à relancer le développement économique mais aussi dans le cadre des objectifs du ministère de l’Industrie pour le développement de l’industrie nationale à travers le soutien des entreprises, en vue d’améliorer sa compétitivité et, partant, l’augmentation du taux de leur contribution au Produit intérieur brut (PIB) ainsi que la réduction des importations», a précisé la même source.
Selon elle, le régime d’importation des chaînes de production rénovées permettra de renforcer les capacités nationales, relancer et diversifier les activités industrielles, en saisissant les opportunités offertes au niveau des marchés internationaux. Les modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des équipements de production rénovés ont été fixées dans le décret exécutif n° 20-312 modifié par les décrets exécutifs n° 21-200 et 22-200 en vue de faciliter les procédures d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes de production rénovées d’une part, et de protéger les intérêts de l’économie nationale et de réaliser une compétitive entre les entreprises, d’autre part. Le deuxième régime relatif à l’exemption de droits de douane et de la TVA, les composants et les matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités, a été fixé dans le décret exécutif n° 20-311. Ce régime vise à créer un tissu de petites et moyennes entreprises de sous-traitance qui constitue une condition sine qua non pour assurer le développement des filières industrielles et réaliser l’intégration locale, d’où la nécessité de valoriser les matières premières nationales et d’augmenter le niveau technologique en vue de développer la production nationale et d’encourager la recherche scientifique et l’innovation, a conclu le communiqué.