Parmi les dispositions du texte de projet de loi de finances 2025 figure l’ouverture d’un compte d’affectation spécial intitulé «Fonds d’aide à la presse écrite, audiovisuelle, électronique et des actions de formation et de perfectionnement des journalistes et des professionnels de la presse».
Dans l’exposé des motifs ayant prévalu à la désignation de ce compte, le gouvernement souligne sa volonté de «soutenir le secteur des médias en Algérie», faisant suite à la décision du président de la République en décembre 2023 liée à l’élaboration d'«une stratégie visant à renforcer la professionnalisation des médias et à accompagner les journalistes dans leur formation pour faire face aux nouveaux défis du paysage médiatique international».
Diverses sources de financement alimenteront ce compte, dont l’ordonnateur est le ministre chargé de la Communication, indique le même texte. «En raison de l’importance des médias dans le service public et leur rôle dans la promotion de la démocratie et des intérêts nationaux, ce fonds sera alimenté par diverses sources de financement, à l’instar de la taxe de publicité, la taxe pour usage des appareils de radiodiffusion, de télévision et leurs accessoires ainsi que la taxe sur les autorisations de tournage des œuvres audiovisuelles.»
Augmentation des taxes sur la publicité
Ces financements permettront, lit-on encore, de promouvoir un secteur médiatique national compétitif et diversifié. Ainsi, selon les dispositions dudit projet de loi, ce compte prélèvera une quote-part de la taxe sur la publicité applicable au chiffre d’affaires réalisé par les entreprises exerçant l’activité de communication et de publicité, et qui sera revue à la hausse de 1 à 2%.
50% du produit de cette taxe iront au budget de l’Etat, 25% au profit du Fonds d’aide à la presse et 25% au Fonds d’aide pour le développement de la technique et de l’industrie cinématographique, dont la création est prévue par le présent projet de loi de finances. Ce dernier prévoit également une quote-part sur le produit de la taxe au taux de 1% sur le parrainage des programmes audiovisuels diffusés par les services de communication audiovisuelle et/ou par internet, applicable au chiffre d’affaires réalisé dans le cadre du parrainage des programmes audiovisuels.
A prévoir également, l’augmentation de la taxe pour usage des appareils de radiodiffusion, de télévision et leurs accessoires. La distribution des quotes-parts des produits de ces taxes s’effectuera à raison de 50% au profit du compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles» et donc l’établissement public de télévision, et 50% iront au nouveau «Fonds d’affectation spécial d’aide à la presse…» à l’effet de soutenir l’effort de formation et de perfectionnement de son personnel.
Le projet de loi prévoit, par ailleurs, l’institution de trois taxes au profit de ce fonds d’aide à la presse, à savoir : une taxe perçue au titre des autorisations de production audiovisuelle et de tournage des œuvres audiovisuelles, ainsi que l’importation des publications périodiques étrangères fixée entre 10 000 et 50 000 DA. Ainsi qu’une taxe perçue sur la carte nationale de journaliste professionnel, fixée à 5000 DA, et une taxe au titre de l’accréditation des bureaux des médias de droit étranger (300 000 DA) et l’accréditation des correspondants permanents des médias de droit étranger (10 000 DA).
Ceci et une quote-part de 50% des produits issus des infractions lors de l’exercice de l’activité de journaliste. D’autres sources de financement alimenteront ce Fonds d’aide à la presse, à l’instar des contributions émanant d’organisations et institutions internationales, des contributions personnelles, des subventions de l’Etat et collectivités locales, les dons et legs, etc.
En termes de dépense, ce compte spécial apportera des subventions pour la promotion de la presse écrite, électronique, audiovisuelle et en ligne. Il encouragera l’émergence d’une presse spécialisée, locale et régionale, tout en soutenant la diffusion de la presse dans les régions isolées et éloignées. Il apportera également un soutien financier à la production audiovisuelle des services de communication audiovisuelle nationaux, publics et privés.
Ceci en sus du financement des actions de formation, de perfectionnement des journalistes et des intervenants dans les métiers de la presse, ainsi que la prise en charge des frais d’hébergement, d’impression et de diffusion de médias en difficultés financières, présentant un potentiel de viabilité économique. Et enfin, ce Fonds spécial prendra en charge le coût de l’abonnement pour l’obtention du fil d’information de l’Agence Presse Service (APS).