Les communes non concernées par les élections locales anticipées du 27 novembre dernier, faute de candidatures, attendent toujours la désignation d’administrateurs. Plus de deux mois après le scrutin, ces localités restent bloquées. Cette situation inédite perdure, au grand dam de la population locale.
Certes, les maires sortants sont toujours en place, mais, confient-ils, ils n’ont aucune prérogative leur permettant de gérer leur localité en attendant l’organisation des élections partielles annoncées par les autorités. Ils se limitent à la gestion des affaires courantes, mais sans le volet lié aux finances.
Les documents concernant ce domaine commencent à s’amonceler sur les bureaux des Assemblées. Pourquoi ce retard ? A quand la désignation des administrateurs ? La préparation des élections partielles a-t-elle été entamée ? Depuis le mois de décembre dernier, les autorités n’ont pas communiqué sur le sujet.
Pourtant, la question de la gestion des communes sans Assemblée populaire communale élue a fait l’objet, au début du mois de décembre 2021, d’examen en Conseil des ministres. Cette réunion avait traité deux volets. Le premier concerne la désignation des administrateurs exécutifs communaux (DEC) pour gérer momentanément ces localités.
Le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, avait alors, selon le communiqué du Conseil des ministres, préconisé l’implication des «représentants de la société civile locale, dans ce processus temporaire, pour diriger les municipalités bloquées». Le second sujet porte sur l’organisation des élections locales partielles.
Selon la même source, Abdelmadjid Tebboune a insisté sur «la préparation des élections partielles dans ces communes dans les plus brefs délais». Le code communal a prévu des dispositions pour assurer la continuité de la gestion des communes concernées par ce genre de problèmes.
«En cas de circonstances exceptionnelles, empêchant la tenue des élections dans la commune, et après rapport du ministre chargé de l’Intérieur, présenté en Conseil des ministres, un administrateur est désigné par le wali pour gérer les affaires de la commune», stipule l’article 51 du code communal.
Selon le même texte, «les élections de l’Assemblée populaire communale ont lieu dès que les conditions requises à leur organisation sont de nouveau réunies».
L’administrateur désigné, ajoute la même source, exerce ses fonctions «sous l’autorité du wali». «Sa mission prend fin de plein droit dès l’installation de la nouvelle assemblée», ajoute le même article. Cet article ne fixe, toutefois, aucun délai pour la désignation d’un administrateur, sauf dans le cas de la dissolution de l’APC.
«En cas de dissolution de l’Assemblée populaire communale, le wali désigne dans les dix (10) jours qui suivent la dissolution de l’Assemblée, un administrateur et deux assistants, le cas échéant, chargés de gérer les affaires de la commune. Les fonctions de ces derniers prennent fin de plein droit, dès que la nouvelle Assemblée est installée.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire», stipule l’article 48 du code communal. Selon l’article 49 de la même loi, «les élections pour le renouvellement de l’Assemblée populaire communale dissoute ont lieu dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de la dissolution. En tout état de cause, elles ne peuvent avoir lieu à moins d’une (1) année de la fin du mandat électif».