Les huissiers de justice, en grève illimitée depuis le 6 février contre le nouveau régime fiscal imposé à leur profession par le ministère des Finances, ont repris, hier, leurs activités, après avoir reçu des «garanties suffisantes» de la part du ministère de tutelle, a annoncé la Chambre nationale des huissiers de justice dans un communiqué.
«Il a été décidé de reprendre le travail suite aux garanties suffisantes formulées par la tutelle en vue de trouver des solutions aux revendications exprimées par les huissiers de justice liées à la loi de finances 2022», a indiqué la Chambre nationale des huissiers de justice dans un communiqué signé par son président, Mohamed Belabbes. Cette annonce relative à la reprise des activités des huissiers intervient au lendemain d’une réunion des membres de la Chambre nationale des huissiers de justice, destinée à dresser un bilan de leur mouvement de protestation.
Ces officiers publics, mandatés par l’autorité publique, observaient une grève nationale illimitée en signe de mécontentement contre les dispositions du nouveau régime fiscal, contenues dans la loi de finances 2022, à l’appel de la Chambre nationale des huissiers de justice. «Avec l’entrée en vigueur du nouveau régime fiscal, les huissiers de justice seront soumis à trop de charges, difficiles à assumer. Par exemple, les frais d’enregistrement des procès-verbaux établis par les huissiers dépassent même la valeur de ces procès-verbaux.
Cette nouvelle donne constitue un risque de faillite pour le métier de huissier de justice», avait déploré Mohamed Belabbes, dans une déclaration à El Watan. Les huissiers de justice déploraient le fait qu’ils soient mis sur le même pied d’égalité que les commerçants.
Selon eux, l’article 12 de la LF-2020 les assujettit à payer 35% de leurs gains. La Chambre nationale des huissiers de justice avait appelé à la suspension du nouveau régime fiscal et revenir à l’ancien système d’imposition, à savoir le régime forfaitaire. Dans son communiqué, le syndicat a salué l’adhésion à «100%» de ses membres au mouvement de protestation.
Pour rappel, l’instauration du nouveau régime fiscal avait provoqué la grogne des avocats et des notaires. Les premiers avaient entamé en janvier dernier une grève générale de plusieurs jours alors que les seconds avaient également dénoncé le nouveau régime fiscal imposé à leur profession.