Formule AADL 3 : Vers un processus de souscription «rapide»

03/07/2024 mis à jour: 00:13
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Photo : D. R.

L’Agence nationale pour l’amélioration et le développement du logement (AADL) a annoncé, hier dans un communiqué, que l’opération d’attribution des certificats d’affectation au profit des prochains souscripteurs du programme AADL 3 se déroulera quotidiennement, à partir de la date d’ouverture de la plateforme d’inscription, prévue vendredi prochain.

 Elle a fait savoir que «son équipe technique attribuera quotidiennement un nombre important de certificats d’attribution via le site web jusqu’à ce que l’opération soit terminée dans les plus brefs délais». L’AADL a également a rassuré les souscripteurs concernés sur le fait que le processus de souscription sera «rapide et excellent», les appelant à consulter périodiquement le site Internet de l’agence, afin de retirer leurs certificats d’attribution.

Le ministre de l’Habitat et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, avait annoncé, samedi dernier à Bordj Badji Mokhtar, le changement de l’heure d’ouverture de la plateforme d’inscription au programme AADL 3 qui aura lieu le 5 juillet prochain à 21h00 au lieu de 17h00. Les conditions et modalités d’acquisition des logements AADL 3 ont été détaillées dans le dernier numéro du Journal officiel.

L’inscription au programme AADL 3 se fera à l’aide du numéro d’identification national (NIM) et du numéro de sécurité sociale. L’article 6 du décret exécutif n°24-203 du 25 juin 2024 stipule que la location-vente est consentie à tout postulant ayant un «revenu mensuel net et/ou avec le revenu net cumulé de son conjoint sont compris entre un montant supérieur à 24 000 DA et n’excédant pas 6 fois le salaire national minimum garanti (SNMG), dûment déclaré par les services habilités, selon la réglementation en vigueur».

L’apport initial est de 38% réparti comme suit : 10% du prix du logement, après l’acceptation provisoire de la demande du souscripteur, 7% du prix du logement, à l’achèvement des travaux de fondation, 7% du prix du logement, à l’achèvement des gros œuvres, 7% du prix du logement, à l’achèvement de tous les travaux de corps d’état secondaires et ceux des voiries et réseaux de viabilité tertiaire et 7% du prix du logement, à la signature du contrat location-vente et la remise des clés du logement.

En dernier lieu, «le bénéficiaire doit s’acquitter du montant du prix du logement, après déduction du montant de l’apport initial, sur une période n’excédant pas 35 ans, pour le bénéficiaire dont le revenu net cumulé avec celui de son conjoint est supérieur à 24 000 DA et inférieur ou égal à quatre fois le salaire national minimum garanti (SNMG), 30 ans, pour le bénéficiaire dont le revenu net cumulé avec celui de son conjoint est supérieur à quatre fois le salaire national minimum garanti (SNMG), 25 ans, pour les bénéficiaires inscrits en 2013, 20 ans, pour les bénéficiaires inscrits durant les années 2001-2002 déclarés éligibles au bénéfice du logement, dont les dossiers ont été mis à jour».

En outre, le paiement doit être effectué par le bénéficiaire avant que son âge ne dépasse les 70 ans, est-il encore indiqué dans ce décret, soulignant qu’en cas d’incapacité de s’acquitter du prix de logement ou ayant atteint l’âge requis, le bénéficiaire peut désigner une tierce personne «Kafil» à l’effet de prendre en charge le paiement du montant des mensualités échues.
 

 

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