Foncier économique : Les bénéficiaires invités à enregistrer leurs projets auprès de l’AAPI

11/06/2024 mis à jour: 08:06
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L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) a invité, hier, dans un communiqué, les porteurs de projets et les investisseurs ayant obtenu des décisions provisoires d’octroi de foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, à enregistrer leurs projets auprès de ses guichets uniques décentralisés. 

L’Agence a précisé que «les porteurs de projets et les investisseurs ayant obtenu des décisions provisoires d’octroi de foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement sont invités à enregistrer leurs projets auprès des guichets uniques décentralisés pour les projets dont le montant est inférieur à 2 milliards de DA et auprès du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers pour les projets impliquant des étrangers ou dont le montant est supérieur à 2 milliards de DA». 

Selon les explications de l’AAPI, «tout porteur de projet ayant obtenu une décision provisoire d’octroi de foncier économique est invité, durant le délai légal de recours (un mois), à compléter les formalités pour l’obtention de la décision définitive et l’acte de concession, et ce, par l’enregistrement de son projet auprès des guichets uniques de l’Agence». 
Le dépôt des demandes d’octroi de foncier économique s’effectue exclusivement via la plateforme numérique de l’investisseur et leur traitement s’effectue, de façon numérique, par le biais de la grille d’évaluation des projets, prévue à l’article 7 du décret exécutif 23-487 du 28 décembre 2023 fixant les conditions et les modalités de concession, a précisé l’Agence, soulignant que le foncier économique est accordé au postulant qui obtient le meilleur score sur un total de 1000 points. 

L’AAPI prévient qu’une fois le projet retenu, aucun élément sur la base duquel le score a été attribué ne peut être modifié et que toute fausse déclaration entraîne des conséquences juridiques. Depuis l’introduction du traitement des demandes de foncier économique via la plateforme numérique de l’investisseur, le 8 février 2024, l’Agence a délivré 248 décisions provisoires d’octroi de foncier, dont 63 seulement sont devenues définitives, selon la même source, qui a précisé que 8 porteurs de projets ayant obtenu des décisions provisoires s’étaient désistés. 
 

La non-obtention du meilleur score par un postulant ne signifie pas un refus, car en cas de désistement ou d’annulation d’une décision provisoire d’octroi pour fausse déclaration, c’est le postulant suivant sur la liste des scores qui est retenu. 

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