L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a rappelé, hier, les règles et les dispositions juridiques, à respecter par chaque candidat à l’élection présidentielle du 7 septembre, relatives au financement de la campagne électorale.
«La loi organique relative au régime électoral stipule que le candidat doit ouvrir un compte bancaire unique et gérer le compte de la campagne électorale. Le secrétaire financier, désigné par le candidat, aura à jouer le rôle principal en matière de gestion et de contrôle financiers», lit-on dans le communiqué de l’ANIE.
Le secrétaire financier aura pour mission de récolter les fonds de la campagne électorale et de générer les dépenses y afférentes. Les fonds, revenus et paiements, s’effectuent exclusivement à travers l’unique compte bancaire ouvert par le candidat.
Le compte de la campagne comprend toutes les recettes et les dépenses y afférentes, ajoute la même source. Le compte de campagne électorale est présenté à la commission de contrôle du financement des campagnes électorales par un Commissaire aux comptes.
Il est chargé de mettre ce compte en état d’examen après avoir procédé à la vérification des pièces justificatives, dans un délai de deux mois à compter de la date d’annonce des résultats définitifs, selon l’ANIE.
Pour rappel, les revenus financiers du candidat proviennent de la contribution des partis politiques, de ses contributions personnelles, ainsi que des dons en espèces ou en nature présentés par les citoyens en tant que personnes physiques dans la limite de six cent mille dinars (600 000 DA) au maximum par personne et tout don dépassant 1000 DA doit être payé par chèque, virement bancaire, prélèvement automatique ou carte bancaire, ajoute-t-on de même source.
La Commission de contrôle du financement de la campagne électorale est informée de la valeur des dons et de la liste des donateurs, et il est interdit de recevoir directement ou indirectement des dons en espèce ou en nature ou toute autre contribution, quelle que soit sa forme, de la part d’un Etat étranger, d’une personne physique ou morale d’une nationalité étrangère.
Les dons présentés par les Algériens résidant à l’étranger ne sont pas considérés comme un financement étranger. Les dépenses de campagne d’un candidat aux élections présidentielles ne peuvent excéder un plafond de 120 000 000 DA pour le premier tour. Pour le deuxième tour, ce montant est porté à 140 000 000 DA.
Sur la base des documents qui lui sont soumis, notamment le compte de campagne électorale, «la commission de contrôle du financement de la campagne électorale vérifie la régularité et la sincérité des opérations inscrites au compte de la campagne électorale, et rend, dans un délai de six mois une décision de manière contradictoire pour approuver le compte, le modifier ou le rejeter», a rappelé l’ANIE.