Exemption de pénalités de retard pour 200 000 entreprises : La mesure de la CNAS prendra fin le 1er février

25/01/2022 mis à jour: 18:48
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Plus de 200 000 entreprises affiliées à la Cnas ont pu bénéficier des mesures exceptionnelles liées à la suppression des pénalités de retard de paiement des cotisations à la Sécurité sociale.

C’est ce qu’a expliqué hier Hind Nessah, directrice de la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNAS) lors de son passage à la chaîne Echourouk TV. Le fait est, selon elle, que cette mesure a permis à bon nombre d’entreprises de clarifier la situation de leurs employés.

«Pas moins de 140 000 entreprises avaient honoré les cotisations mais restaient bloquées en raison des pénalités et amendes de retard. Celles-ci ont bénéficié automatiquement de ces mesures. Par ailleurs, plus de 50 000 chefs d’entreprises se sont également présentés afin de s’acquitter de toutes leurs créances et 10 000 autres employeurs ont sollicité un échéancier», a-t-elle déclaré.

Ces mesures exceptionnelles prendront fin le 1er février 2022. «Les employeurs ont désormais huit jours pour clarifier leur situation vis-à-vis de la Cnas et bénéficier des exemptions exceptionnelles», souligne Mme Nessah. 

La décision d’exemption est entrée en vigueur en septembre 2021 afin d’aider les entreprises en difficulté à régler leur situation et à honorer leurs engagements vis-à-vis de la Sécurité sociale.

Elle concernait plus de 760 000 employeurs redevables, dont 153 458 employeurs affiliés à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) et 589 426 employeurs affiliés à la Sécurité sociale des non-salariés (Casnos), ainsi que 17 668 employeurs affiliés à la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du BTPH (Cacobapth).

Le ministère du Travail avait expliqué, à ce propos, que ces mesures exceptionnelles s’inscrivent dans le cadre des efforts de l’Etat visant à accompagner et aider les opérateurs économiques pour surmonter les incidences négatives dues à la propagation de la Covid-19 et leur permettre de contribuer à la concrétisation du programme de relance économique initié par le président Tebboune.

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