Examen des recours et proclamation des résultats définitifs de la présidentielle : La Cour constitutionnelle entame l’opération

12/09/2024 mis à jour: 15:18
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L’opération d’examen des recours en vue de la proclamation des résultats définitifs de la présidentielle du 7 septembre courant commence. La Cour constitutionnelle a annoncé la désignation de deux groupes de travail pour le traitement des recours déposés, mardi dernier, par les deux candidats malheureux à ce scrutin, en l’occurrence Abdelaali Hassani Cherif et Youcef Aouchiche.

C’est ce qu’a affirmé le directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle par intérim près la Cour constitutionnelle, Ahmed Ibrahim Boukhari, dans une déclaration à la télévision publique, EPTV. Selon lui, le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a désigné des rapporteurs au niveau de deux groupes de travail pour l’examen des deux recours introduits devant la Cour concernant les résultats préliminaires de l’élection présidentielle.

«Dès la réception des deux recours, deux groupes de travail ont été constitués pour procéder à l’examen de tous les procès-verbaux (PV) et au calcul des voix, dans l’attente de la réception du dernier procès-verbal (PV) de centralisation des votes de la commission électorale de la communauté nationale établie à l’étranger», indique ce responsable. Ce n’est qu’après la réception de ce PV, explique-t-il, que commencera le calcul du délai légal accordé à la Cour constitutionnelle pour annoncer les résultats définitifs de l’élection présidentielle, fixé à 10 jours.

La procédure risque d’être longue, dans la mesure où il faut revoir tout le calcul des résultats, définir le taux de participation, donner le nombre de bulletins nuls et redéfinir, en cas de besoin, le pourcentage des voix exprimées obtenues par chaque candidat. La Cour constitutionnelle est, en tout cas, appelée à remettre de l’ordre dans les résultats de ce scrutin, qualifiés par les directions de campagne des trois candidats de «flous». 

Ces dernières ont d’ailleurs chargé l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) pour «ses imprécisions». Les candidats du MSP et du FFS estiment être «privés d’une centaine de milliers de voix». Ils ont dénoncé, de ce fait, des «parties qui sont à l’origine de cette cacophonie», tout en exigeant «une enquête approfondie».

Pour rappel, l’article 259 de la loi organique portant régime électoral, amendée en 2021, précise que les «recours à l’encontre des résultats provisoires sont formulés auprès du greffe de la Cour constitutionnelle dans un délai de 48 heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires». «La Cour constitutionnelle informe le candidat déclaré élu, dont l’élection est contestée, qu’il peut produire un mémoire écrit dans un délai de 72 heuresà compter de la date de sa notification», indique le même texte.

Selon l’article 260 de la même loi, la Cour constitutionnelle «statue sur les recours dans les trois jours». «Si elle estime les recours fondés, elle reformule, par décision motivée, le procès-verbal des résultats établis. Elle proclame les résultats définitifs de l’élection présidentielle dans un délai de dix jours à partir de la date de réception des procès-verbaux transmis par le président de l’Autorité indépendante», stipule cette disposition.
 

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