La justice militaire accélère la cadence pour fermer les dossiers ouverts durant les années 2020-2022, au moment où d’autres affaires enrôlées en 2023 sont déjà examinées en 1re instance.
Durant ces deux derniers mois, de nombreux procès de hauts grades de l’Armée étaient au programme du tribunal militaire de Blida, de la Cour d’appel et de la Cour suprême. Dans leur majorité, ils concernent les griefs «d’enrichissement illicite» et «d’abus de fonction», «de perception et d’octroi d’indus avantages» mais aussi de «non-respect des consignes militaires», «haute trahison», «espionnage» et «tentative d’espionnage».
Le plus récent est celui de l’ancien patron (2018-2020) de la puissante DCSC (Direction centrale de la sécurité de l’armée) le général-major Athmane Benmiloud, en détention depuis avril 2020, pour deux affaires.
Dans la première, il est poursuivi avec un responsable d’une filiale militaire, pour entre autres, «abus de fonction», «perception d’indus avantages», «non-respect des consignes militaires», des griefs pour lesquels il a écopé d’une peine de 15 ans de réclusion criminelle, alors que son coaccusé a été condamné à 7 ans de prison. Décisions confirmées mercredi dernier par la Cour d’appel militaire de Blida, après appel des parties devant cette juridiction. La cour a néanmoins restitué à l’accusé quelques biens, que le tribunal lui a saisis, et maintenu la mesure de saisie sur d’autres biens, y compris ceux de son épouse, ancienne députée.
Le général-major a une autre affaire en cours devant la Cour d’appel militaire d’Oran, pour laquelle il a écopé d’une peine de 20 ans de réclusion en 1re instance, confirmée par la cour d’appel militaire de Blida, et annulée, il y a quelques jours, par la Cour suprême après cassation et renvoi pour un troisième examen dont la date n’a pas encore été arrêtée. Il s’agit d’une affaire liée à son poste de responsable de la sécurité de l’armée et dont les griefs sont : «non-respect des consignes militaires», «abus de fonction», «trafic d’influence», «octroi d’indus avantages».
Il y a un mois, un autre haut gradé de l’armée, le général-major Mohamed Bouzit, dit Youcef, ancien patron du renseignement extérieur (Direction de la documentation et de la sécurité extérieure), en détention depuis septembre 2021, a été déféré devant le tribunal militaire de Blida pour de lourdes charges liées à «l’abus de fonction», «perception d’indus avantages» et surtout de «tentative d’espionnage», qui lui ont valu une condamnation de 18 ans de réclusion criminelle. Son procès devant la cour d’appel militaire de Blida est programmé pour dimanche prochain.
Hier, c’est le dossier du général Wassini Bouazza, ancien patron de la Sécurité intérieure, réduit au statut de «djoundi» (homme de troupe), qui est revenu en appel, après cassation par la Cour suprême du jugement de septembre 2021 prononcé par la cour d’appel militaire de Blida.
Dans cette affaire, Wassini Bouazza a écopé d’une peine de 16 ans de réclusion pour, entre autres, «trafic d’influence», «infraction aux consignes militaires», «entrave au bon fonctionnement de la justice», des faits liés à «des interférences» dans le processus de l’élection présidentielle de décembre 2019, «au profit» du candidat Azzeddine Mihoubi, ancien ministre de la Culture.
Il comparait pour la troisième fois, avec quatre officiers, tous ses subordonnés, les colonels Skender, Sofiane, Yacine, Lotfi, ainsi que le général Nabil, qui était son adjoint avant d’être désigné à la tête de la DCSA. Ces derniers ont été condamnés à 15 ans de réclusion pour les trois premiers, à 14 ans pour le quatrième et 10 ans pour le dernier. Des peines confirmées en appel, puis annulées par la Cour suprême. Bouazza, a déjà fait l’objet d’une condamnation définitive de 8 ans de prison, alors que deux autres affaires sont encore pendantes, dont celle liée à l’adjudant Guermit Benouira, secrétaire particulier du défunt chef de l’état-major de l’Anp Ahmed Gaïd Salah.
Il est important aussi de préciser que la cour d’appel militaire de Blida a déjà confirmé la peine de 20 ans de réclusion infligée au général-major Abdelkader Lechkhem, ancien chef du département de transmission, systèmes et guerres électroniques, en détention depuis avril 2020, pour des faits d’«abus de fonction, infraction aux consignes militaires» mais aussi «haute trahison».
Confirmée en appel, la décision a fait l’objet d’un pourvoi en cassation, pendant au niveau de la Cour suprême. Durant ces deux derniers mois, la justice militaire a également statué sur le cas de l’ancien patron des industries militaires au ministère de la Défense nationale, en détention depuis le 13 juillet 2021 et sur celui du général-major Mohamed Taboudlete, qui était à la tête de la direction du matériel militaire.
Pour le premier, il fait l’objet de deux affaires. La première concerne des griefs liés entre autres à «l’abus de fonction», «perception d’indus avantages», «dilapidation de deniers publics» pour lesquels il a écopé d’une peine de 16 ans de réclusion. Pour ce qui est du second procès, le haut gradé a obtenu l’acquittement, confirmé en appel la semaine écoulée. Quant au général-major Tiboudlete, il a été condamné à une peine de 15 ans de réclusion, pour des faits liés à «une passation de marchés», durant la courte période où il était à la tête de la direction du matériel militaire.
D’autres hauts gradés de l’armée condamnés en premier et second ressort ont fait l’objet d’un rejet des pourvois en cassation devant la Cour suprême. Leurs peines sont donc devenues définitives.
Parmi ces derniers, le général-major Menad Nouba, ancien commandant de la Gendarmerie nationale, condamné à une peine de 15 ans de réclusion assortie d’une confiscation de tous ses biens et de ceux de ses ascendants. La même décision a concerné, également, l’ancien commandant des 2e et 1re régions militaires, le général-major à la retraire Said Bey, condamné en premier et second ressort, à 15 ans de réclusion et la saisie de ses biens.