Évasion fiscale : Associer les huissiers de justice à l’opération de recouvrement des dettes

Les participants à la journée d’étude sous le thème «L’huissier de justice, un outil de recouvrement» ont mis en avant, samedi à Alger, l’importance d’associer les huissiers de justice à l’opération de recouvrement des dettes relatives à l’évasion fiscale. Les intervenants ont expliqué, lors de cette journée d’étude organisée par la Coordination des huissiers de justice de la cour d’Alger, que «le recouvrement des dettes au profit du Trésor public est faisable au vu du nombre important des huissiers de justice à travers l’ensemble du territoire national». L’accent a également été mis sur «l’activation de l’article 145 du code des procédures fiscales, permettant aux huissiers de justice de recouvrer les dettes, à l’instar des agents fiscaux», appelant à «inclure des textes juridiques appuyant le rôle de l’huissier de justice dans le recouvrement des dettes». Insistant sur l’impératif de faire participer l’huissier de justice à l’opération de recouvrement des amendes, civile et pénale, proposant «l’amendement de l’Article 627 du code de procédure civile et administrative, relatif à l’exécution en cas d’absence du poursuivi, pour autoriser à l’huissier de justice à ouvrir les portes des locaux, maisons et chambres fermées, sans ordonnance».