Au titre des litiges judiciaires avec leurs partenaires espagnols, plusieurs entreprises nationales se heurtent à de grosses difficultés lors de l’exécution des décisions de justice algériennes en Espagne.
Un cas illustratif concerne une entreprise algérienne alléguant avoir été «dupée» par un fournisseur espagnol, ayant acquis des équipements jugés «non conformes». Le tribunal algérien a statué en faveur de l’entreprise algérienne, ordonnant le 26 avril 2021 à la partie espagnole (Maquinaria Industrielles Farres SL), le fournisseur des machines, de verser plus d’un million d’euros de dédommagements à la société algérienne (Eurl Hadjadji Amara).
Malgré l’existence d’une convention d’entraide judiciaire entre les deux pays depuis février 2006, comme stipulé dans le Journal officiel n°8, cette décision n’a pas été exécutée. Conformément à l’article 16-1 alinéa C de ladite convention, la décision de justice est censée avoir force de chose jugée dans l’Etat où elle a été rendue, et la demande d’exécution doit être initiée dans un délai ne dépassant pas deux mois.
Pourtant, la partie algérienne n’a pas renoncé à faire valoir ses droits. Le tribunal de première instance numéro 1 de VIC (Barcelone) a admis leur affaire par décret en date du 29 juin 2021. En dépit de cela, aucune avancée significative n’a été observée.
Le 2 novembre 2021, l’avocat de EURL, Hadjadji Amara, a sollicité une accélération de la procédure, soulignant les préjudices financiers irréparables subis par l’entreprise en raison du non-respect du jugement, vital pour sa survie et celle de ses employés.
Face à l’impasse persistante, plus de trois années après la demande d’exequatur, et compte tenu des retards cumulés ainsi que de la situation économique précaire de l’entreprise, le propriétaire a décidé d’agir en conformité avec les directives du président Abdelmadjid Tebboune, visant à défendre les intérêts nationaux par le biais des ambassades.
Les sollicitations répétées auprès de l’ambassade algérienne en Espagne n’ont pas été vaines. En effet, elle a désigné un avocat sur place pour défendre les intérêts de la victime algérienne et fourni une assistance auprès des autorités espagnoles compétentes pour résoudre cette situation et garantir l’application de la convention d’entraide judiciaire.
Malheureusement, même l’engagement d’un avocat espagnol, Me Pedro Del Barco Rodrigo, pour représenter la société algérienne auprès du Conseil général du pouvoir judiciaire, n’a pas permis de débloquer la situation.
Le greffier auprès du tribunal espagnol où est traitée l’affaire applique, selon l’avocat de la victime, la rétention de l’information en refusant de communiquer les comptes bancaires du fournisseur espagnol à l’effet de procéder à la saisie, en application du verdict prononcé à la faveur de la victime.
A vrai dire, il n’y a pas de réciprocité dans l’application de la convention judiciaire entre les deux pays. De graves lacunes sont constatées dans l’application de cette convention qui sert beaucoup plus les Espagnols que les Algériens. Dans un ultime recours, la victime algérienne a exprimé son désir de se libérer de ladite convention d’entraide avec l’Espagne, afin de porter ses litiges devant les tribunaux de l’Union européenne.