Des souscripteurs aux logements AADL ayant obtenu lors logements en 2021 ont été surpris, depuis hier, par une obligation de paiement de frais supplémentaires pour obtenir leurs contrats.
Des notaires chez qui, il avait signé ces mêmes contrats, leurs réclament une somme de près de 5000 DA, représentant la TVA de 19% imposées aux professions libérales dans le cadre de la loi de Finances 2022. « J’ai signé mon contrat en août dernier et je me suis acquitté des frais demandés.
Mais la copie définitive ne m’a pas été remise depuis. Aujourd’hui (hier ndlr), le notaire m’avait contacté pour me demander d’ajouter près de 5000 DA. Il m’a expliqué que les contrats soumis à la direction de l’AADL n’ont été signé qu’au début du mois de janvier en cours et donc, ils sont concernés par les mesures de la nouvelle loi de Finances », nous explique un souscripteur d’Alger. Ce dernier ne comprend toujours pas cette décision.
Pourquoi la signature des contrats a-t-elle été retardée ? Comment répercuter une taxe nouvellement instituée sur des contrats signés, six mois auparavant ? Contacté par nos soins, le chargé de communication de l’AADL se dit « surpris ». « Nous ne sommes pas au courant de cette décision.
Si les contrats étaient payés en 2021, les notaires n’ont pas le droit de réclamer des frais supplémentaires aux souscripteurs. Ce n’est pas normale », déclare-t-il, affirmant que la direction de l’AADL « n’a pas encore tenue de réunion avec les notaires concernant les mesures de la loi de Finances 2022 ». M. M.