L’opération de dépôt des dossiers de déclaration de candidature pour la présidentielle du 7 septembre a pris fin jeudi à minuit. L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a entamé immédiatement après le traitement des formulaires de souscription déposés à son niveau.
En effet, les postulants à la candidature ont défilé tout au long de la journée de jeudi, munis de leurs formulaires de souscription des signatures individuelles, au siège de l’ANIE au Palais des nations (Alger), où ils ont été accueillis par le président de l’Autorité, Mohamed Charfi, avant de déposer leurs dossiers de déclaration de candidature à la présidentielle (lire l’article de Nabila Amir).
L’Autorité nationale indépendante des élections a rappelé que «la déclaration de candidature à la présidence de la République résulte du dépôt d’une demande d’enregistrement auprès du président de l’ANIE par le candidat lui-même contre remise d’un récépissé», et ce, «conformément aux dispositions de l’article 87 de la Constitution et des articles 249, 250, 251 et 253 de l’ordonnance 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral». «La déclaration de candidature doit comporter les nom, prénom, émargement, profession et adresse de l’intéressé, accompagnée d’un dossier comportant les pièces contenues dans les articles susmentionnés», a précisé l’ANIE.
Conformément à la loi organique relative au régime électoral, le candidat doit présenter soit une liste comportant, au moins, 600 signatures individuelles de membres élus d’Assemblées populaires communales, de wilaya ou parlementaires, et réparties, au moins, à travers 29 wilayas, soit une liste comportant 50 000 signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, 29 wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 1200.
L’Autorité indépendante statue sur la validité des candidatures à la présidence de la République par décision dûment motivée, dans un délai maximum de 7 jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature. L’ANIE transmet à la Cour constitutionnelle ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n’excédant pas les 24 heures à compter de la date de l’annonce de ses décisions.
La décision de l’Autorité indépendante est immédiatement notifiée à l’intéressé. En cas de rejet, il peut introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle dans un délai maximum de 48 heures qui suivent l’heure de la notification.
La Cour constitutionnelle valide, par décision, la liste définitive des candidats à l’élection du président de la République, y compris les recours, dans un délai maximum de 7 jours, à partir de la date de transmission de la dernière décision de l’Autorité indépendante.
Le retrait du candidat n’est ni accepté ni pris en compte après la validation des candidatures par la Cour constitutionnelle, sauf en cas d’empêchement grave légalement constaté par la Cour constitutionnelle ou en cas de décès de l’intéressé. Un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d’une nouvelle candidature.
Ce délai ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin, selon la loi organique. Une fois leurs dossiers de candidature validés, les candidats commencent à présenter leurs programmes électoraux au cours de la campagne électorale, qui est déclarée ouverte 23 jours avant la date du scrutin et s’achève 3 jours avant la date du vote.