La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné, hier, à Israël d’«arrêter immédiatement toutes ses opérations militaires, y compris à Rafah».
Après une semaine de délibérations, les magistrats de la Cour internationale de justice (CIJ) ont rendu hier de nouvelles mesures conservatoires contre Israël, telles que réclamées par l’Afrique du Sud, à travers sa troisième requête en demande d’indication, déposée le 10 mai. Cette haute juridiction de l’Onu a commencé par réaffirmer ses décisions rendues le 26 janvier et le 16 février de l’année en cours qui doivent, a-t-elle souligné, être «immédiatement mises en œuvre», avant de préciser leur caractère «contraignant».
La Cour a ordonné à Israël «d’arrêter immédiatement» son «offensive militaire et toute autre action dans le gouvernorat de Rafah, qui sont susceptibles de soumettre les groupes de Palestiniens de Ghaza à des conditions d’existence capables d’entraîner leur destruction physique totale ou partielle».
Cet ordre, explique la juridiction, intervient conformément aux obligations qui incombent à Israël, au titre de la Convention de lutte et de prévention contre le génocide, mais aussi «au vu de la dégradation des conditions d’existence auxquelles sont soumis les civils dans le gouvernorat de Rafah». La CIJ a également ordonné à l’Etat hébreu de «maintenir ouvert le point de passage de Rafah pour que puisse être assuré, sans restriction, en toute urgence et à grande échelle, l’acheminement des fournitures de base et de l’aide humanitaire requise».
Afin de préserver les éléments de preuves sur les allégations de génocide, la Cour a enjoint Israël «à prendre des mesures permettant l’accès effectif et sans entrave à toute commission d’enquête d’établissement des faits, ou tout autre organisme de l’Onu, pour enquêter sur les allégations de génocide». Elle a également exigé de l’Etat hébreu de «soumettre, dans un délai d’un mois – à partir du prononcé de la décision – un rapport sur l’ensemble des mesures prises pour mettre en exécution» les mesures conservatoires.
Celles-ci, faut-il le préciser, ont obtenu treize voix pour et deux contre, celle du juge ad hoc, représentant de l’Etat d’Israël, et de la vice-présidente de la CIJ, l’Ougandaise Julia Sebutinde, qui a joint à la décision un exposé sur son opinion dissidente. Avant de rendre la décision, le président de la CIJ, le juge libanais Nawaf Salam, a fait un exposé sur les étapes de la procédure engagée par l’Afrique du Sud, depuis le 29 décembre 2023, avant d’arriver aux attendus.
«Caractère obligatoire»
Il a rappelé que dans son ordonnance du 26 janvier 2024, «la Cour a constaté que les opérations militaires menées par Israël, en riposte à l’attaque du 7 octobre 2023, ont fait de très nombreux morts et blessés, causé une destruction massive, des déplacements forcés de la population et des dommages considérables aux infrastructures civiles (…) et relevé (…) que l’évolution à Ghaza pourrait entraîner une aggravation exponentielle de ce qui est déjà un cauchemar.
En janvier la situation était déjà désastreuse», s’est «détériorée et s’est aggravée» avec le «manque» de nourriture et de besoins de base. «La Cour a relevé une situation catastrophique à Ghaza et noté que celle-ci s’est encore détériorée. A cet égard, elle observe que les craintes qu’elle a exprimées en février 2024 se sont concrétisées et la situation peut être qualifiée de désastreuse aujourd’hui.»
La Cour a expliqué que le 6 mai 2024, «après des semaines de bombardements, les Palestiniens ont été soumis aux déplacements forcés. Israël a sommé près de 100 000 Palestiniens d’évacuer la partie est de Rafah et de rejoindre Al Mawassin et Khan Younès en prévision d’une offensive militaire. Lancée le 7 mai 2024, l’offensive militaire se poursuit toujours. Elle a donné lieu à de nouveaux ordres d’évacuation.
Près de 800 000 personnes avaient été déplacées de Rafah au 18 mai». La Cour a considéré que ces «agressions graves et de grande ampleur contre une population extrêmement vulnérable constituent un changement» qui, selon elle, «appelle à de nouvelles mesures conservatoires». Selon la juridiction, les précédentes mesures conservatoires «ne couvrent pas la situation découlant du changement de celle exposée.
Ce qui justifie une modification et que par leur nature, certaines des mesures sollicitées visent à préserver les droits des Palestiniens». Par ailleurs, la CIJ a tenu à souligner que ses décisions jouissent d’«un caractère obligatoire et créent donc des obligations juridiques internationales pour toute partie à laquelle ces mesures sont adressées» et a terminé son ordonnance en disant, «sans préjudice aux deux précédentes ordonnances», être «gravement préoccupée par les personnes enlevées le 7 octobre 2023 et détenues par le Hamas et d’autres groupes armés» et «profondément préoccupée qu’elles soient maintenues en captivité».