Le ministère des Travaux publics et des Infrastructures de base prépare de nouveaux décrets pour lutter contre le creusement anarchique des routes et la prolifération des ralentisseurs, a fait savoir, jeudi à Alger, le ministre du secteur, Lakhdar Rekhroukh.
Lors d’une plénière consacrée aux questions orales à l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Rachid Zine, vice-président de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, et des membres du gouvernement, M. Rekhroukh a précisé qu’il a été procédé «à l’élaboration d’un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités de dépôt et de paiement d’une caution de garantie pour la remise en l'état initial des biens publics routiers».
Ainsi, précise le ministre, des dispositions ont été introduites à cet effet, obligeant le bénéficiaire de la permission (souvent pour des travaux sur les réseaux d’assainissement, d’électricité, de gaz, de fibre optique, etc.) à déposer, avant le début des travaux, une caution de garantie représentant le coût des travaux nécessaires, afin de protéger les routes des dommages potentiels causés par le non- rétablissement des lieux en leur état initial, conformément aux normes et spécifications techniques».
Le projet de décret inclut également un cahier des charges définissant les procédures de creusement ou de tranchée nécessaires pendant l’exécution des travaux ainsi que le rétablissement des routes en leur état initial, ajoute le ministre.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des lois en vigueur relatives à la permission de voirie suivant laquelle le permissionnaire, aussitôt après l’achèvement des travaux, est tenu d’enlever tous les gravats, dépôts de matériaux, débris et immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie publique ou à ses dépendances par leurs travaux, y compris les trottoirs et autres ouvrages endommagés.
S’agissant des ralentisseurs, M. Rekhroukh a affirmé que son département ministériel s’emploie à éradiquer le phénomène de prolifération anarchique de ces ralentisseurs sur le réseau routier, en procédant, en coordination avec le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, à l’élaboration d’une circulaire interministérielle relatives aux procédures de conformité pour l’installation des ralentisseurs sur le réseau routier.