Le Conseil d’Etat apporte des précisions à l’article publié dans notre édition du 04 septembre sous le titre : « La présidente du Conseil d’Etat en fin de mission depuis le 4 août 2022 : Un bilan mitigé et des questions »
L’article 829 du Code de procédure civile et administrative dispose que l’acte administratif individuel court à compter de la date de sa notification et l’acte réglementaire à compter de sa publication au journal officiel.
Le décret de fin de fonction de la présidente du Conseil d’Etat a été notifié à l’intéressée le 04 septembre 2022.
Quant au reste de l’article, le Conseil d’Etat s’abstient de gloser sur ce qui a été rapporté et n’a aucun fondement.