Entamée en 2012, l’opération de régularisation de la situation des exploitants des terrains agricoles relevant du domaine privé de l’Etat arrive presque à sa fin dans la wilaya de Boumerdès.
Jeudi dernier, 51 agriculteurs ont obtenu les actes de concession conformément à la loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles. Le document leur permet ainsi de bénéficier des avantages accordés par l’Etat à même de développer leur activité.
«Sans cet acte, on ne peut pas contracter un crédit bancaire, ni acquérir des équipements agricoles, engager un partenariat, réaliser des forages ou raccorder l’exploitation à l’électricité», a expliqué un viticulteur, soulignant que même l’achat de semences et d’engrais à des prix bonifiés se fait sur présentation dudit document.
Fella Adjaz, directrice de l’antenne locale de l’Office des terres agricoles (ONTA), parle de 4252 actes de concession d’une durée de validité de 40 ans renouvelable, qui ont été délivrés depuis le début de l’opération, précisant qu’une trentaine d’actes sont en voie d’établissement par les services des domaines. «Nous sommes à 97% de l’opération.
Nous avons recensé 5940 dossiers conformes et il reste le dossier des haouchs et les exploitations qui font objet de litige à cause des oppositions», a-t-elle indiqué, précisant que les services concernés, à l’instar du cadastre et des domaines, ont déployé d’importants efforts afin de clore ce dossier.
Fin juillet dernier, 101 paysans ont obtenu ledit acte à l’issue d’une cérémonie au siège de la wilaya. Il faut rappeler que la mission de l’ONTA n’était guère facile.
En sus des oppositions, l’établissement des contrats de concession a été retardé par les constructions illicites et les difficultés rencontrées dans l’élaboration des plans de délimitation des parcelles des uns et des autres. Mme Adjaz a affirmé que 127 dossiers nécessitent l’actualisation des plans du cadastre.
S’agissant des 9034 exploitations agricoles situées dans des haouchs (242), des rapports ont été adressés aux ministères de l’Agriculture, de l’Intérieur et des Finances afin de trouver les solutions idoines, a-t-elle expliqué.
L’objectif, selon elle, est non seulement de régulariser la situation des agriculteurs mais aussi de stopper le phénomène des constructions anarchiques et illicites ayant défiguré les anciennes fermes. Les constructions utiles à l’exploitation agricole peuvent être régularisées conformément à l’instruction interministérielle n° 654 du 11 septembre 2012.
En revanche, les constructions n’ayant aucun lien avec l’exploitation ou celles édifiées par des tiers exposent les contrevenants au risque de poursuites judiciaires et la perte de son droit de jouissance.
La wilaya de Boumerdès compte, pour rappel, 1213 exploitations agricoles, dont 968 EAC et 245 EAI, où exercent près de 6000 agriculteurs. La région occupe la 6e place à l’échelle nationale en termes de production agricole.