Commentaire / MJS. Un décret exécutif à revoir

30/10/2024 mis à jour: 16:25
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A l’approche de la fin du mandat olympique 2020-2024 et du début du prochain 2024-2028, la situation s’est compliquée par rapport aux exigences imposées par le décret exécutif 16-152 du 23 mai fixant les dispositions applicables aux dirigeants sportifs bénévoles en matière de niveau (universitaire) imposé aux candidats postulant pour un poste électif au niveau de la fédération, de la ligue et de l’association (club).


Les conditions contenues dans le décret exécutif indiqué ont, à priori, bloqué le processus devant conduire au renouvellement des bureaux (fédération, ligue et club). Des voix se sont élevées pour demander l’allégement des conditions imposées (surtout en ce qui concerne le niveau universitaire). Beaucoup d’acteurs du mouvement sportif national (MSN) ont tiré la sonnette d’alarme. En vain. Le processus de renouvellement a été lancé, et rapidement le blocage est apparu. 

De nombreux dirigeants en place et d’autres qui voulaient intégrer le circuit se sont heurtés à un mur infranchissable. Le niveau universitaire requis. Des clubs et des ligues ont été incapables de satisfaire la condition fixée par le décret exécutif 16-153 du 23 mai 2016. Les informations qui remontaient de la base au sommet n’incitaient pas à l’optimisme. 

Peu de clubs et de ligues ont rempli la condition fixée. Les directions de la jeunesse et des sports (DJS) au niveau du territoire national se sont fait un devoir de le signaler à la tutelle, à travers des rapports circonstanciés. Finalement, le ministère de la Jeunesse et des Sports a fini par se rendre à l’évidence que les alertes lancées par les DJS étaient appropriées. Que faire ? C’est la question que se sont finalement posés les responsables au niveau de la tutelle. 

Avec les experts de la place du 1er Mai, ils se sont penchés sur le document (décret exécutif 16-153) dans l’espoir de trouver la réponse et le sésame pour dépasser l’étape difficile dans laquelle se trouve le MJS. La lecture pointue du texte et plus particulièrement l’article 17 du décret exécutif leur a fourni la parade et la réponse pour résoudre le problème posé. Le passage important de l’article 17 du décret exécutif précise que des mesures dérogatoires aux conditions prévues aux articles 13 et/ou 14 fixent les critères et conditions d’éligibilité peuvent «en cas de nécessité» être accordées exceptionnellement par le ministre chargé des Sports aux candidats postulant à un mandat aux postes de dirigeants sportifs bénévoles élus, et ce, sur rapport dûment motivé de ses services compétents, notamment aux champions olympiques et champions du monde ainsi qu’aux personnes dûment qualifiées, présentant un handicap et ayant des aptitudes ou ayant contribué à la promotion et au développement de la discipline. 

Ce passage offre une parade inespérée pour contourner l’écueil dressé par la condition fixée (niveau universitaire). La tournure «en cas de nécessité», contenue dans le texte de l’article 17, est exploitée. Un expert explique : «Elle se manifeste lorsqu’il y a un seul et unique candidat en course et qui ne répond pas au critère de niveau exigé et soutenu par la majorité des membres de l’assemblée générale. Le rapport des services compétents du MJS faisant foi.» Sur cette base et dans ce cas, le ministre de la Jeunesse et des Sports peut délivrer une dérogation. Le décret exécutif 16-153 devrait être revu. Cela ne nécessitera pas plus de 8 semaines. 

Finalement, il a créé une situation de blocage qu’il s’agit de régler rapidement et au mieux des intérêts du sport et du football.

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