Commentaire / La FAF appliquera-t-elle l’article 20 des statuts de la FIFA ?

18/07/2022 mis à jour: 09:16
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Le nouveau président de la Fédération algérienne de football (FAF), Djahid Zefizef, et son bureau fédéral ont inscrit dans leur programme la refonte de la constitution et la composition des organes juridictionnels, à savoir la commission de discipline, la commission de recours et la commission d’éthique. Ces trois organes doivent être totalement indépendants de toute tutelle. 

Pour cela, il faut que le président et le vice-président de chacune de ces commissions soient des juristes de formation, proposés par le bureau fédéral et élus par l’assemblée générale. Pour l’instant, les trois organes ne remplissent pas les critères d’indépendance et d’élection conformément aux statuts de la FIFA. Le nouveau bureau fédéral est piégé. Les trois organes juridictionnels vont continuer à exercer dans l’illégalité et le non-respect des statuts, de la FAF et de la FIFA durant une année encore.

 En effet, l’élection du président et du vice-président de chacun des organes cités n’interviendra que lors de la prochaine assemblée générale ordinaire qui aura lieu l’année prochaine. Une année de plus ou de moins dans le non-respect des statuts et leur transgression, c’est rien. Toutefois, ils doivent avoir à l’esprit qu’ils vont violer, pendant au moins une année, l’article 8 des statuts de la FIFA qui énonce : «Tous les organes et les officiels doivent respecter les statuts, les règlements, les décisions et le code d’éthique de la FIFA dans l’exercice de leurs activités». 

Le président de la FAF et le bureau fédéral seraient bien inspirés de congédier les membres des trois commissions, qui émargent au budget de la Fédération, et trouver une formule transitoire pour gérer la situation en attendant l’assemblée générale ordinaire. Les trois organes en place agissent dans l’illégalité absolue. Autant les remplacer par des instances transitoires qui auront le mérite d’exister momentanément et que tout le monde le sache.

 L’article 14 des statuts de la FIFA, qui est reproduit dans les statuts de la FAF, qui traite des obligations des associations membres indique : «Les associations membres ont les obligations suivantes : observer en tout temps les statuts, règlements, directives et décisions des organes de la FIFA». La FAF et la LFP si promptes à sanctionner les clubs au sujet des dettes auront-elles le courage et le devoir d’appliquer dans toute sa rigueur l’article 20 des statuts de la FIFA (statut des ligues et autres groupements de clubs) ? Elles n’oseront jamais, quitte à transgresser leur propre statut et celui de la FIFA. Le texte précise : «Chaque association membre doit s’assurer statutairement que les clubs qui lui sont affiliés sont aptes à prendre toutes les décisions qu’implique leur affiliation à sa structure indépendamment de tout organe externe. 

Cette obligation est valable quelle que soit la forme juridique du club affilié. En outre, l’association membre doit s’assurer qu’aucune personne physique ou morale (holding et filiales comprises) ne contrôle de quelque manière que ce soit (en particulier par le biais d’une participation majoritaire, d’une majorité des droits de vote, d’une majorité des sièges au conseil d’administration ou de quelque autre forme de dépendance économique ou autre) plus d’un club lorsque cela risque de porter atteinte à l’intégrité d’un match ou d’une compétition». Le non-respect des statuts et des règlements a encore de beaux jours devant lui.

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