La Fédération algérienne de football (FAF) ne respecte pas ses propres statuts. La preuve est administrée par sa décision de convoquer une Assemblée générale ordinaire (AGO) en violation des statuts, du règlement intérieur et des lois nationales régissant l’activité sportive.
Alors que la fédération est sans direction légale, suite à la démission de 8 membres du bureau fédéral, le secrétariat général de l’instance faîtière a pris sur lui d’appeler à la tenue d’une assemblée générale ordinaire le 16 juin prochain. Cet acte (convocation de l’assemblée générale ordinaire) est anti-statutaire. Le droit de convoquer une assemblée générale ordinaire relève des prérogatives exclusives du président de la fédération et des membres du bureau fédéral informés.
Depuis le 29 avril dernier, la FAF n’a plus de président légal, ni de bureau fédéral suite à la cascade de démissions de membres (8) du bureau fédéral. Le secrétaire général de la FAF, Mounir D’bichi, a déclaré en marge de la réception organisée en l’honneur des deux clubs qui ont accédé en Ligue I (USMK et MCEB) «il n’existe aucun article (dans les statuts) qui précise que le BF est dissous…le BF ainsi constitué va défendre les bilans moral et financier de l’exercice 2021…l’assemblée est souveraine pour convoquer une AGO…».
Que d’amalgames pour faire passer la pilule. En réalité, le bureau fédéral est dissous par la force de la loi et des règlements. L’article 19 du décret exécutif 14-330 précise à l’article 19 : «Le bureau fédéral est composé de sept (7) à treize (13) membres élus…».
Après la démission de 8 membres, le bureau fédéral a été réduit à 5 membres. Ce nombre réduit ne permet pas de convoquer le BF, ni siéger, ni délibérer valablement. Automatiquement, il n’est plus fonctionnel avec 5 membres sur 13. Le nombre actuel du BF est de 5 membres.
Ce chiffre n’appartient pas à l’intervalle de 7 à 13 membres exigé par les statuts, le règlement intérieur de la FAF et le décret 14-330. Avec la démission de 8 membres sur 13, le bureau fédéral ne peut délibérer valablement.
Donc, il est automatiquement dissous. Une question : qui a convoqué l’AGO pour le 16 juin alors qu’il n’y a ni président de la FAF, ni bureau fédéral légal ? Le secrétaire général de la FAF ignore-t-il cela ?
Le décret exécutif 14-330 et les statuts confèrent au président «le pouvoir de convoquer l’assemblée générale et de présider toutes les sessions des assemblées générales, du bureau fédéral…». L’article 18.1 du règlement intérieur de la FAF énonce : «Chaque session de l’assemblée générale est présidée par le président de la FAF». Le président de la FAF, en fonction, est le seul habilité à convoquer une assemblée générale ordinaire.
Par contre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si les 2/3 des membres en font la demande. Autre anomalie, le texte de la convocation adressée aux membres n’est pas conforme à ce qu’indiquent les statuts.
Dans celui transmis lundi par la FAF, on peut lire comme points inscrits (par qui ?) à l’ordre du jour «rapport d’activité du président (bilan moral) de l’exercice 2021, bilan financier de l’exercice 2021, rapport du commissaire aux comptes de l’exercice 2021, budget prévisionnel pour l’exercice 2022, procès-verbal de l’AGO du 5 avril 2021, formulaire de confirmation de participation à l’AGO». Finalement, l’ordre du jour envoyé aux délégués est tronqué.
Il est loin de ce que prévoit l’article 28 des statuts de la FAF (ordre du jour de l’assemblée générale). Plusieurs points ont été zappés. Pourquoi ? Celui qui a arrêté cet ordre du jour le sait. Au moins une dizaine d’autres points, en plus de ceux cités, doivent figurer dans l’ordre du jour.
Malheureusement, ils n’y sont pas. Le bureau fédéral ne s’est pas réuni en mai dernier. Sa dernière réunion statutaire remonte au 28 avril 2022.
Le lendemain, deux membres ont démissionné et entraîné avec eux la chute de l’organe. La tenue de l’AGO dans les circonstances actuelles, avec tous les dépassements soulignés, n’arrangera pas la situation. Au contraire. Elle compliquera davantage l’état de la fédération. Que faire ?