Collectivités locales : La taxe sur les produits pétroliers pour compenser la TAP

02/12/2023 mis à jour: 08:36
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Photo : D. R.

Après la suppression de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), de nouvelles mesures de compensation sont prévues en 2024, et ce, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 (PLF2024), comme l’a souligné, jeudi dernier, devant le ministre des Finances, Laâziz Faid, le 30 novembre écoulé, devant les députés lors d’une session plénière.

«Le projet de loi prend en charge la question du financement des collectivités locales pour ce qui est de la compensation du manque de ressources résultant de la proposition de suppression de la TAP», a précisé le ministre.

Il citera dans ce sillage l’affectation des recettes de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) aux collectivités locales. Ainsi, les recettes fiscales provenant de la TAP, estimées à 153 milliards de dinars, seront «entièrement compensées» par les recettes prévisionnelles de la TPP, évaluées à 186 milliards de dinars pour l’exercice 2024, selon les explications fournies par le ministre.

Cela dans une première phase, en attendant la finalisation d’un  projet de loi actuellement en cours d’élaboration par les ministères des Finances et de l’Intérieur. Il s’agit  de définir les modalités de répartition de la TPP pour  permettre à toutes les communes de bénéficier de ses recettes, selon la même source.

Pour appuyer cette orientation, d’autres mesures ont été introduites dans le cadre du PLF, notamment la création de la taxe locale de solidarité, appliquée à l’activité de transport des hydrocarbures par canalisation et aux activités minières, dont les recettes, estimées à 6,7 milliards de dinars, sont destinées intégralement aux collectivités locales.

Le projet prévoit également l’augmentation de 30 à 50% de la quote-part due à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL) concernant les recettes de la vignette automobile et la consécration de 50% des recettes de la taxe spécifique sur le torchage du gaz.

Ainsi, la distribution des recettes prévisionnelles des impôts et taxes destinées aux collectivités locales pour l’exercice 2024 sera revue à la hausse, passant de 438 milliards de dinars en 2023 à 515 milliards de dinars en 2024. «Ce qui permettra d’enregistrer un excédent de 77 milliards de dinars», selon le ministre qui a, par ailleurs, évoqué la question de l’ouverture et de la clôture des comptes d’affectation spéciale (CAS).

La Cour des comptes a fusionné et clôturé plus de 40 CAS n’ayant enregistré aucun mouvement depuis longtemps, tout en maintenant le Fonds de lutte contre le cancer.

Concernant l’assainissement de la nomenclature des investissements publics, M. Faid a fait état de 8556 opérations dans la nomenclature des investissements actuels, dont 4320  achevées, 1657 opérations non lancées en raison de mesures de gel et 878 opérations non lancées pour d’autres raisons, notamment l’absence de terrains.

Les deux dernières catégories (non lancées et gelées) qui représentant un total de 2535 opérations ont bénéficié, pour rappel, d’autorisations de programme de 1191 milliards de dinars. Elles seront restructurées par la mise en place d’opérations d’investissement alternatives, en coordination avec les responsables des programmes concernés «en fonction des priorités».  

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