Code d’éthique : Le devoir de signalement et les officiels

16/03/2022 mis à jour: 04:50
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Le département intégrité de la Fédération algérienne de football (FAF) poursuit les auditions des témoins présents dans le salon lorsque Khelil Hamoum, ancien membre du Bureau fédéral et président de la Commission fédérale des arbitres (CFA), aurait accusé l’actuel vice-président de la CFA, Mohamed Bichari, de corruption. L’affaire est grave. Plusieurs officiels de la fédération, présents lorsque les propos ont été tenus, risquent gros.

En effet, en vertu de l’article 17 du code d’éthique de la FIFA et de la FAF (devoir de signalement) ils étaient tenus de signaler ce qui a été dit et qu’ils ont entendu. L’alinéa 1 de l’article cité précise que «les personnes auxquelles s’applique le présent code qui sont informées d’une infraction aux dispositions du présent code doivent le signaler par écrit directement au secrétariat et/ou au président de la chambre d’instruction de la commission d’éthique».

Aucun officiel présent sur les lieux ne l’a fait. Qui sont les officiels au regard du code de l’éthique ? L’article 2 du code de l’éthique mentionne : «Les officiels de la FIFA sont ; tout dirigeant (y compris membre du conseil), membre de commission, arbitre, arbitre assistant, entraineur, membre d’encadrement technique ou toute autre personne chargée de questions techniques, médicales ou administratives au sein de la FIFA, d’une confédération, d’une fédération, d’une ligue ou d’un club».

Il y a lieu de relever que les membres du Bureau fédéral (membre du conseil) sont cités en premier. Ils étaient deux, Yacine Benhamza, premier vice-président de la FAF, et Rachid Oukali, membre du Bureau fédéral, présent lors de cette soirée, sans oublier le secrétaire général de la fédération, Mounir D’bichi, qui auraient dû être les premiers à informer qui de droit de ce qu’ils ont entendu lors de cette soirée. Ils ne l’ont pas fait. Ils ont enfreint l’article 17 (devoir de signalement).

L’alinéa 2 de l’article 17 doit être appliqué dans ces conditions. Il souligne : «Tout manquement au devoir de signalement est sanctionné d’une amende d’au moins 10.000 CHF (francs suisses) ainsi que d’une interdiction d’exercer toute activité relative au football de deux ans (2) au plus».

La question qui se pose est la suivante: qu’attend le président de la fédération pour prendre une mesure conservatoire concernant les mis en cause jusqu’à l’installation des organes juridictionnels seuls habilités à traiter cette affaire ? S’il ne le fait pas, il va à l’encontre des articles du code d’éthique de la FIFA et de la FAF. 

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