Clôture de la session parlementaire ordinaire 2023-2024 dimanche prochain

26/06/2024 mis à jour: 11:01
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La session ordinaire des deux chambres du Parlement pour l'année 2023-2024 sera clôturée dimanche prochain, a annoncé un communiqué de l'Assemblée populaire nationale (APN) ce mercredi.

Selon ce communiqué, la clôture de la session ordinaire des deux chambres du Parlement, prévue pour le dimanche 30 juin 2024, se fera en conformité avec les dispositions de l'article 138 de la Constitution ainsi que l'article 05 de la loi organique n°16-12. Cette loi fixe l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, telle que modifiée et complétée. La cérémonie de clôture se tiendra au siège de l'APN à 11h00, précise le communiqué.

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