Le président brésilien, Luiz Inacio Lula da Silva, a annoncé vendredi qu’il opposerait un veto partiel à un projet de loi limitant la reconnaissance des terres indigènes et récemment approuvé par le Sénat.
Lula opposera son veto à une disposition centrale du projet de loi qui n’aurait reconnu les droits des peuples autochtones que sur les territoires qu’ils occupaient ou qu’ils contestaient au moment de la promulgation de la Constitution, en 1988, a rapporté le ministre des Relations institutionnelles, Alexandre Padilha. Le texte, soutenu par le puissant secteur de l’agro-industrie, est considéré par certains critiques comme une tentative de contrecarrer les projets de Lula en matière de protection de l’environnement et des terres indigènes. Selon M. Padilha, le veto du Président sera partiel et non total, contrairement à ce que réclamaient les mouvements indigènes, et le reste du projet de loi sera promulgué. «Tout ce qui portait atteinte aux droits des peuples indigènes et (allait à l’encontre de) la Constitution, et les récentes décisions de (justice), ont été rejetés», a déclaré le ministre. Le veto présidentiel doit encore être soumis à l’étude du Parlement brésilien.
En cas de rejet, un recours auprès de la Cour suprême pourrait avoir lieu. La thèse dite du «cadre temporel» sur la reconnaissance des terres indigènes a suscité la controverse. Les peuples autochtones ont intenté une action en justice et défendu que certains de ces territoires ancestraux n’étaient pas occupés en 1988, car un grand nombre de peuples en ont été évincés manu militari pendant des siècles, en particulier pendant la dictature militaire (1964-1985). En septembre, la Cour suprême avait déclaré inconstitutionnel le «cadre temporel» – qui aurait remis en cause la démarcation des réserves indigènes.
Mais quelques jours plus tard, le Sénat brésilien avait approuvé la loi en contradiction avec la décision de la juridiction. La démarcation des réserves garantit aux peuples autochtones le droit inaliénable d’occuper leurs terres ancestrales, ainsi que l’usage exclusif des ressources naturelles, en préservant leur mode de vie traditionnel.