Blanchiment d'argent : Monaco épinglé par le Conseil de l’Europe

24/01/2023 mis à jour: 09:38
AFP
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La principauté de Monaco

Monaco doit mieux lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, affirme lundi le Conseil de l’Europe, dans un rapport que la principauté s’est dite immédiatement «déterminée à mettre en oeuvre».

Dans un rapport conclu après une visite sur place début 2022, Moneyval, l’organe de lutte antiblanchiment du Conseil de l’Europe, réclame des «améliorations fondamentales pour renforcer l’efficacité de la supervision, des enquêtes et des poursuites en matière de blanchiment de capitaux et de la confiscation des produits du crime». En matière de financement du terrorisme, le rapport exige «des améliorations majeures concernant la transparence des personnes morales, ainsi que les enquêtes et les poursuites». Il note «l’absence de poursuites ou de condamnations» dans ce domaine. Plus généralement, Moneyval «reconnaît le travail considérable entrepris par Monaco dans l’identification des risques» liés au blanchiment d’argent. Mais «des approfondissements sont nécessaires» dans certains secteurs, notamment celui des casinos. «Le nombre de déclarations de soupçons émanant des casinos et des bijoutiers demeure limité, alors que ces secteurs présentent une importance particulière dans la principauté», relève-t-il.

Les auteurs du rapport plaident pour «une analyse plus approfondie de la menace, notamment en lien avec la criminalité organisée». Selon eux, les enquêtes et les poursuites «ne semblent pas correspondre au profil de risque de Monaco, avec des lacunes particulières concernant les affaires complexes». Le rapport s’inquiète du «très faible nombre de condamnations obtenues» et du nombre «encore plus réduit de mesures de confiscation ordonnées, dont aucune ne concerne des biens de valeur équivalente». Au final, «Monaco doit améliorer fondamentalement son système de supervision», plaide Moneyval. «Les sanctions (...) sont limitées, non proportionnées aux griefs relevés, non dissuasives et imposées tardivement». «Des améliorations majeures sont nécessaires pour renforcer l’efficacité de la principauté en matière de coopération internationale», souligne le rapport. Celui-ci note que les demandes d’extradition adressées à Monaco sont rejetées dans un cas sur deux.

En réaction, le gouvernement monégasque a exprimé «sa pleine adhésion aux recommandations formulées» par Moneyval, assurant dans un communiqué vouloir «les mettre en oeuvre rapidement».

A la suite du G20 de Londres en 2009, Monaco s’était engagé dans un effort de transparence fiscale qui lui avait permis de quitter la «liste grise» des pays non coopératifs élaborée par l’OCDE. Depuis 2016, la principauté a conclu des accords de coopération fiscale avec plus d’une soixantaine de pays. Moneyval invite Monaco à rendre compte des progrès réalisés en décembre 2024.

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