BF : le cumul encore et toujours

29/08/2022 mis à jour: 05:55
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Le Bureau fédéral (BF) se réunira aujourd’hui à Oran en marge de la tenue du tournoi UNAF de la catégorie U17 qu’accueillent les villes de Mostaganem et Sig. 

Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de la réunion statutaire. La question du changement du système de compétition, dès cette saison, en ce qui concerne les divisions régionales, serait au centre des préoccupations des membres du bureau fédéral, qui sont interpellés depuis plusieurs jours par des dirigeants des clubs de cette division. 

Selon une source fédérale, «une forme de consensus s’est dégagée sur cette question au sein de l’organe. Les arguments présentés par des clubs ont été jugés recevables. La décision d’annuler les relégations au niveau de ce palier devrait être validée lors du conclave d’Oran». 

Pour rappel, des présidents des Ligues régionales 1 et 2 se sont réunis hier à Sidi Moussa, à l’initiative de la Fédération, pour discuter de ce point. L’autre grande interrogation qui entoure la réunion du bureau fédéral à Oran, ce jour, concerne le problème du cumul de mandats. L’écrasante majorité des membres du bureau fédéral est concernée par ce problème. 

Du président de la Fédération, Djahid Zefizef, aux autres membres du BF. Se sont-ils mis en conformité avec la loi 13/05 et le décret exécutif 15/340 du 28 décembre 2015 relatif au non-cumul entre la responsabilité exécutive et élective au sein des structures d’organisation et d’animation sportives ainsi que le décret exécutif 21/60 du 8 février 2021 modifiant et complétant le décret exécutif 15/340 du 28 décembre 2015 ? Le décret exécutif 21/60 du 8 février 2021 a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif 15/340 du 28 février 2015 relatif au non-cumul entre la responsabilité exécutive et élective. 

Les articles 7 et 8 du décret exécutif modifié par le décret exécutif 21/60 du 28 février 2021 précisent : «Tout membre d’une fédération, ligue ou club sportif concerné par une interdiction de cumul telle que prévue à l’article 3 et postulant à une fonction élective au sein d’une structure d’organisation ou d’animation sportive doit présenter un engagement écrit de démissionner de ses fonctions dans les 30 jours qui suivent la date de son élection dans cette structure. 

Passé ce délai et à défaut de présentation de sa démission, il est passible de radiation de sa fonction élective conformément à la législation et la réglementation en vigueur.» (article 7) L’article 8 indique : «L’administration chargée de la jeunesse et des sports assure le suivi de l’exécution et le contrôle des procédures prévues par le présent code.» Qu’en est-il de la réalité sur le terrain ? Les membres du bureau, ainsi que les suppléants, ont été élus il y a plus de 50 jours sans qu’aucune annonce, telle que prévue par les deux articles cités ci-dessus, n’ait été faite. A priori, ils se sont accordé le droit de garder leurs deux mandats électifs, chose que la loi interdit catégoriquement. 

A titre d’exemple, le président de la FAF, Djahid Zefizef, a assisté à la réunion du conseil d’administration du CS Constantine et à la conférence de presse qui a suivi la réunion… 25 jours après son élection. Depuis, a-t-il démissionné du conseil d’administration du CSC dont il était membre à la date de son élection à la tête de la FAF le 7 juillet 2022 ? 

Sur les 13 membres qui composent le bureau fédéral, il y en a 11 en situation de cumul de mandat à la date de leur élection, à commencer par le président, les deux vice-présidents, Azzedine Arab et Djamel Merbout, en passant par des présidents de ligue, Mohamed Ghouti, Khabbouz, Abdelhafid Fergani, Touati Derdour, Djillali Aidat, jusqu’aux autres membres structurés au sein de clubs ou ligues, à l’instar de Karim Chetouf, Nassiba Laghouati, Azzedine Bennacer. 

Seuls Mohamed Maouche et Hakim Medane n’étaient plus structurés à la date de l’élection du 7 juillet 2022. Toutefois, ils n’avaient pas le droit, au même titre que Mohamed Ghouti, de postuler à un poste au bureau fédéral du fait qu’ils faisaient partie de celui qu’a présidé le précédent président, Charaf Eddine Amara, qui a démissionné au terme de la première année de son mandat. 

Comment ces trois hommes ont-ils pu revenir ensuite pour terminer le même mandat ? Il est temps pour la Fédération d’inscrire son action dans le cadre de la légalité et du respect de la loi. Tous les dirigeants et acteurs du sport sont égaux devant la loi. Si ce n’est plus le cas, il suffit de le déclarer. Qu’attend le MJS pour faire appliquer la loi ?

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