Atteinte aux terrains domaniaux à Boumerdès : L’ex-directeur du cadastre et un conservateur foncier incarcérés

13/06/2024 mis à jour: 10:09
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Un nouveau scandale impliquant un ancien directeur du Cadastre et de la Conservation  foncière de la wilaya de Boumerdès ainsi qu’un de ses collaborateurs vient d’éclater au grand jour. 

Parmi les mis en cause, il y a aussi un notaire, un expert foncier ainsi que cinq individus ayant bénéficié de manière illégale de terrains relevant du domaine privé de l’Etat au centre-ville de Khemis El Khechna, à l’ouest de Boumerdès.

 Dans un communiqué rendu public hier, le procureur de la République près la cour de Boumerdès a donné quelques détails sur cette affaire, précisant que l’instruction est toujours en cours. Selon nos informations, l’affaire concerne un terrain de 2 ha au chef-lieu de Khemis El Khechna, attribué à des individus qui prétendaient en être les propriétaires légaux alors que la parcelle en question relève du domaine privé de l’Etat, précise une source locale.  L’enquête aurait éclaté après l’établissement du livret foncier ainsi que d’autres documents grâce à la complicité de plusieurs parties dont l’ex-directeur du cadastre (H. Ahmed) et le conservateur foncier d’Ouled Moussa (B. Said), relevés de leurs fonctions depuis plusieurs mois.

 Dans son communiqué, la représentante du parquet précise qu’au terme de l’enquête et des auditions, le juge d’instruction a ordonné le placement sous mandat de dépôt de cinq mis en cause. Il s’agit, en effet,  de l’ancien directeur du cadastre, du conservateur foncier, de l’expert foncier ainsi que 2 bénéficiaires des terrains en question. Les concernés sont poursuivis, entre autres, pour «dilapidation des biens de l’Etat», «faux et usage de faux»,  «établissements de documents en se basant sur des faits non conformes à la réalité», «négligence et non-respect de la réglementation et obligations réglementaires», ce qui a entraîné l’appropriation par autrui de terrains de l’Etat. 

 Poursuivis dans la même affaire, trois autres bénéficiaires desdits biens en question ont été placés sous contrôle judiciaire pour avoir fait de fausses déclarations et obtenu des terrains de l’Etat en violation de la réglementation.  Il y a quelques mois, on se rappelle que le député de la wilaya, Toufik Kebbour, avait dénoncé devant le Parlement  l’attribution à des tiers, en violation de la loi, de parcelles de terrain à Boumerdès et Khemis El Khechna avec la complicité de hauts fonctionnaires de l’Etat. 

Le député avait alors appelé le ministre des Finances, en sa qualité de premier responsable et garant des Domaines de l’Etat, à intervenir afin de récupérer les biens en question et sévir contre les contrevenants. Y a-t-il un lien entre les deux affaires ? On le saura prochainement.  
 

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