Apple, Meta, Amazon, Google... Bruxelles désigne les entreprises soumises au Digital Market Act

06/09/2023 mis à jour: 14:14
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Amazon, Apple, ByteDance, Google, Meta et Microsoft sont soumis au Digital Services Act

La Commission européenne a officiellement désigné Amazon, Apple, ByteDance, Google, Meta (Facebook), et Microsoft comme "gatekeepers" sur le marché numérique, en vertu du règlement Digital Markets Act adopté en juillet 2022. 

Ces entreprises, en raison de leur impact significatif sur des services en ligne populaires tels que les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, l'e-commerce et les navigateurs web, seront soumises à des obligations et des interdictions pour favoriser la concurrence et éviter les pratiques anticoncurrentielles. Elles doivent se conformer aux règles d'ici le 6 mars 2024, sous peine d'amendes pouvant atteindre 10% de leur chiffre d'affaires annuel, voire 20% en cas d'infractions répétées.

Les services en ligne ciblés par ces "gatekeepers" incluent les réseaux sociaux (comme Facebook, Instagram, LinkedIn), les messageries (WhatsApp, Messenger), le partage de vidéos (YouTube), les moteurs de recherche (Google Search), les services publicitaires, les navigateurs (comme Chrome, Safari), les systèmes d'exploitation (Android, iOS), les services d'intermédiation (comme Google Maps, Google Play, Amazon Marketplace, App Store, Meta Marketplace).

Ces entreprises devront également informer la Commission de tous leurs projets d'acquisitions pour garantir la transparence en cas de rachats problématiques. À partir du 6 mars, des obligations plus larges entreront en vigueur, telles que la possibilité pour les consommateurs de supprimer les applications préinstallées sur les smartphones, de choisir leur moteur de recherche, d'accéder à plusieurs magasins d'applications, et d'utiliser d'autres systèmes de paiement que ceux proposés par les "gatekeepers". De plus, Meta devra obtenir l'autorisation des utilisateurs européens pour combiner les données provenant de Facebook, Instagram et WhatsApp.

Certaines entreprises, telles qu'Apple, ont exprimé leur préoccupation concernant ces nouvelles règles, affirmant qu'elles posent des problèmes de vie privée et de sécurité des données. Cependant, la Commission européenne a reçu des arguments de Google, Microsoft et Samsung, remettant en question l'inclusion de certains de leurs services dans la réglementation. La liste des "gatekeepers" pourrait également s'étendre à l'avenir, avec des enquêtes en cours pour déterminer si d'autres services doivent être soumis au Digital Market Act.

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