APN: les amendements proposés au projet de loi portant statut de l'auto-entrepreneur examinés

12/11/2022 mis à jour: 04:06
APS
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La Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie et de planification à l'Assemblée nationale populaire (APN) a tenu une réunion, jeudi, consacrée à l'examen des amendements proposés au projet de loi portant statut de l'auto-entrepreneur, indique un communiqué de l'Assemblée.

Présidée par M. Belakhdar Kamel, président de la Commission, la réunion a vu la présence du ministre de l'Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Yacine El Mahdi Oualid, précisé la même source.

Le bureau de l'APN avait transféré à la commission 32 amendements, car remplissant les conditions légales requises, et ce, en vue de faciliter leur examen par les délégués de leurs auteurs, conclut le communiqué.

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