La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, hier, une réunion consacrée à l’examen des dispositions de quatre projets de lois.
«La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés a poursuivi, dimanche 20 février 2022, ses travaux sous la présidence de Mohamed Aziz, président de la commission», a indiqué un communiqué de l’APN. Cette réunion a été consacrée au lancement de l’examen des dispositions de quatre projets de lois.
Il s’agit du projet de loi relatif aux modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), du projet de loi relatif au découpage judiciaire, du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 75-59 portant Code du commerce et du projet de loi fixant l’organisation, la composition, le fonctionnement de la haute instance de transparence, de lutte et de prévention de la corruption.
«La commission poursuivra l’examen des dispositions de ces textes jusqu’au mardi 22 février 2022, les journées du mercredi et du jeudi 23 et 24 février devant être consacrées à l’élaboration des rapports préliminaires sur les quatre projets de lois», conclut le communiqué.