Annaba : Trois cadres des impôts et un investisseur sous contrôle judiciaire

09/02/2022 mis à jour: 04:12
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Un tremblement de grande magnitude a secoué, avant-hier, la direction des impôts de la wilaya de Annaba. En effet, le magistrat instructeur de la 1re chambre près le tribunal correctionnel de Annaba a placé, dans l’après-midi d’avant-hier, trois cadres de la direction des impôts de la wilaya, un industriel, B. A., et son fils, B. S., sous contrôle judiciaire.

Il s’agit de M. M.-C., le sous-directeur du contentieux, M. T., le chef du bureau du contentieux et de R. M., un agent du contentieux, cités dans cette affaire de «dégrèvement non fondé».

Selon des sources judiciaires, il s’agit d’un dégrèvement de quelque 120 millions, sur un total 140 millions de dinars, accordé par M. H., l’ancien directeur des impôts de la wilaya de Annaba, considéré comme étant le présumé accusé principal. Convoqué devant le parquet, il ne s’est pas présenté, puisque se trouvant actuellement en France.

Ce qui n’est pas le cas pour la représentante du ministère des Finances, chargée des affaires juridiques, qui s’est constituée partie civile. «Cette affaire concerne un cumul d’impositions totalisant plus de 140 millions de dinars sur l’activité d’une minoterie de statut privé, implantée dans la commune de Berrahal», expliquent des sources proches de l’enquête.

Cette dernière a été menée par la brigade économique de la sûreté de wilaya de Annaba suite à une information faisant savoir que le directeur des impôts de la wilaya de Annaba a accordé, en 2020, un important dégrèvement à un industriel en difficulté financière. Et c’est lors de cette même année que M. H., âgé alors de 69 ans, a réintégré son poste, six mois après une suspension par son employeur à la faveur d’une décision du ministre des Finances de l’époque, Abderrahmane Raouya.

Ce qui a valu à M. H. son poste, toujours selon les mêmes sources, c’est le fait d’avoir agi contre la politique du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui prône le rajeunissement dans les postes de responsabilité, surtout lorsque l’on sait que cet ancien directeur cumulait en 2020 plus de 17 ans au même poste et dans la même wilaya.

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