Les droits des travailleurs seront renforcés par un «nouveau droit», permettant aux travailleurs salariés de bénéficier d’un congé pour créer leurs propres entreprises, selon le projet de loi modifiant et complétant la loi n°90-11 du 21 avril 1990, relative aux relations de travail.
L’annonce a été faite, hier à Alger, par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, cité par l’APS. Cet amendement «s’inscrit dans le cadre de la concrétisation de l’engagement du président de la République pour l’accès des travailleurs et des fonctionnaires au monde de l’entrepreneuriat, à travers l’introduction d’un nouveau droit permettant à ces derniers de bénéficier d’un congé pour la création d’une entreprise», a-t-il précisé lors de la présentation à l’APN du projet d’amendement de cette loi.
Celle-ci concerne les travailleurs salariés exerçant une activité dans le secteur économique et couverts par les dispositions de la loi n°90-11, tandis que ce droit sera institué pour les fonctionnaires à travers l’amendement de l’ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006, portant statut général de la Fonction publique et «actuellement en cours d’examen au niveau du gouvernement avant sa présentation au Parlement dans les prochains jours», a fait savoir le représentant du gouvernement.
Le projet permettra aux travailleurs salariés souhaitant créer leur propre entreprise de se consacrer «entièrement à leur activité en faisant prévaloir leur droit à un congé non rémunéré pendant un an, ou de travailler à temps partiel pour concrétiser leur projet entrepreneurial», en percevant un salaire en fonction du nombre d’heures travaillées, selon les explications du ministre.
Ces travailleurs pourront être, a-t-il relevé, réintégrés dans des postes à temps plein à l’expiration de la période de travail à temps partiel. «Ces dispositions seront mises en œuvre en vertu d’un texte réglementaire fixant les conditions d’obtention d’un congé ou d’un travail à temps partiel pour la création d’une entreprise», a affirmé le ministre, évoquant, entre autres conditions, «une expérience d’au moins 3 ans de service effectif dans une entreprise et une demande à soumettre 3 mois avant de faire usage de ce droit».
L’employé bénéficiant d’un congé pour la création de son entreprise «conserve ses droits acquis dans son poste de travail et continue de bénéficier, tout au long du congé, de la couverture sociale», a souligné Youcef Cherfa. «Si le projet n’est pas réalisé à l’expiration du congé accordé pour la création de l’entreprise, ou de la période de travail à temps partiel, l’employé salarié sera réintégré à son poste de travail ou dans un poste similaire avec le même salaire», a-t-il conclu.