Le secrétaire national du RCD, chargé de la communication et ex-député pour la wilaya de Béjaïa, a été condamné, hier, à une amende de 200 000 DA par le tribunal de Sidi Aïch (40 km au sud de Béjaïa). Il était poursuivi pour «outrage à corps constitué», une inculpation jugée en vertu de l’article 146 du code pénal, qui énonce les peines dans l’article 144.
Selon son avocate, Fetta Sadet, «le principe de la condamnation a été retenu, et une peine d’amende vient d’être infligée à ce cadre politique, ex-parlementaire. Il a été condamné à une peine de 100 000 DA d’amende ferme et doit faire valoir à la partie civile, l’agent judiciaire du Trésor (AJT) – qui a demandé la somme de 200 000 DA lors du procès du 14 mars –, le montant de 100 000 DA à titre de réparation».
Pour rappel, lors du procès qui s’est déroulé le 14 mars, le représentant du ministère public avait requis une peine de 250 000 da d’amende ferme. Le collectif des avocats a plaidé alors pour «l’extinction de l’action publique pour nullité de la procédure, Atmane Mazouz étant parlementaire au moment des faits», et dans le fond, les avocats ont demandé «la relaxe pour une flagrante inanité des mêmes faits».
Les faits, dans cette affaire, remontent au 12 décembre 2019, où la justice reprochait au militant du RCD «le contenu des publications diffusées sur les réseaux sociaux dénonçant, en sa qualité de député, les atteintes aux droits et libertés des citoyens, lors d’une marche pacifique à Oran à l’occasion de la présidentielle», avait expliqué Me Djamel Benyoub dans une publication.