Véhicules de moins de 3 ans : le texte d’application publié au Jora

Les conditions et modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion de moins de 3 ans, acquis par les particuliers résidents, ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel n°11. Selon ce décret exécutif n° 23-74 signé le 20 février en cours par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, le particulier résident (toute personne physique résidente en Algérie) est autorisé à acquérir auprès des personnes physiques ou morales un véhicule d’occasion pour sa mise en circulation en Algérie, «une seule fois tous les trois ans», à compter de la date de la déclaration de sa mise à la consommation. Il est entendu par véhicule d’occasion tout véhicule, de tourisme ou utilitaire, usagé dont l’âge «ne dépasse pas les trois ans», entre la date de sa première mise en circulation et la date de la souscription de la déclaration de sa mise à la consommation. Toutefois, il est autorisé d’importer uniquement les véhicules particuliers, de tourisme ou utilitaire, électrique ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), selon le texte excluant ainsi les véhicules roulant au diesel. L’importation des véhicules d’occasion par des particuliers résidents «s’effectue sur leurs devises propres», d’après le même décret, précisant par ailleurs que le dédouanement pour la mise à la consommation des véhicules d’occasion est soumis au paiement des droits et taxes exigibles, conformément à la législation en vigueur.