Tebboune signe la loi de finances 2025. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé hier la loi de finances pour l’année 2025.
Habituellement signée fin décembre, la loi, élaborée sur la base d’un prix de référence fiscal du baril de pétrole brut retenu de 60 dollars et d’un prix de marché de 70 dollars sur la période 2025-2027, prévoit un taux de croissance économique de 4,5% (2025 et 2026).
Plusieurs mesures visant à promouvoir l’investissement et soutenir le pouvoir d’achat des citoyens sont contenues dans la loi. Ainsi, le texte prévoit des exonérations fiscales, telles que celles relatives à la prise en charge de la mesure décidée par les pouvoirs publics pour l’exonération des importations des viandes blanches congelées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 8 janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Le texte autorise, par ailleurs, le Trésor public à émettre des titres «sukuk souverains», permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des infrastructures et/ou des équipements publics marchands de l’Etat, avec l’exemption de l’impôt sur le revenu global (IRG) et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une durée de cinq ans, des produits de ces sukuk, émis par le Trésor ou négociés dans un marché organisé.
S’ajoute à cela, une exemption des droits d’enregistrement et de publicité foncière, pour une durée de cinq ans, des Sukuk souverains, pendant toute la durée de leur maturité.
Le texte prévoit également la reconduction pour une période de cinq ans de l’abattement de 50% en matière d’IRG et d’IBS au profit des revenus réalisés dans les wilayas du Sud.
Et dans l’objectif d’encourager l’entrepreneuriat et l’innovation, un abattement correspondant à 30% du bénéfice comptable, dans la limite de 200 millions de dinars, est prévu dans la loi, au titre des dépenses effectuées dans le cadre de la recherche et du développement en entreprise et celles engagées dans le cadre des programmes d’innovation ouverte réalisés avec les start-up et les incubateurs, pour la détermination du bénéfice imposable.
En outre, il est prévu d’exonérer des droits d’enregistrement, les contrats portant constitution de sociétés créées par les détenteurs du label «Projet innovant», ainsi que l’acquisition de biens immobiliers par les start-up et incubateurs en vue de la création d’activités industrielles.
Par ailleurs, la loi de finances 2025 propose d’augmenter de 150 milliards à 275 milliards de dinars le capital du Fonds national d’investissement (FNI) et d’étendre la garantie accordée par le Fonds de garantie des crédits au PME (FGAR), aux banques et aux établissements financiers, à l’ensemble des crédits consentis.