#loi immigration

Loi immigration : Emmanuel Macron a officiellement saisi le Conseil constitutionnel

27/12/2023

Fidèle à ses engagements, Emmanuel Macron a officiellement saisi le Conseil constitutionnel une semaine après l'adoption contestée du projet de loi sur l'immigration. Les débats à l'Assemblée nationale, initialement rejetés, ont été durcis au fil des négociations entre l'exécutif et la droite. Le Président, répondant ainsi à un engagement pris, souhaite garantir la conformité des mesures avec le cadre de la Ve République.

France : Syndicats et associations réclament le retrait de la loi immigration

18/12/2023
AFP

Les n°1 des syndicats français CFDT et de la CGT, des responsables d’associations de lutte contre la précarité ou de défense des droits des étrangers et des universitaires ont demandé, hier, au président Emmanuel Macron le retrait du projet de loi immigration, «tache indélébile sur nos principes républicains».


Copyright 2024 . All Rights Reserved.