#grâce

La mesure a été annoncée à la veille de la fête de l’indépendance : Grâce présidentielle pour 8500 détenus de droit commun

06/07/2023

L’habituelle grâce présidentielle, décidée à l’occasion de chaque Fête de l’indépendance, a concerné cette année 8500 détenus. Annoncée à la veille du 5 juillet, la mesure, signée par le président Abdelmadjid Tebboune, a concerné deux catégories.

Décret présidentiel portant mesures de grâce : 8985 détenus concernés

20/04/2023

Le président Abdelmadjid Tebboune a signé un décret présidentiel portant mesures de grâce à l'occasion de l'avènement de l'Aïd El Fitr en faveur de 8985 détenus, a indiqué hier un communiqué de la présidence de la République.


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