#Décret

Guerre en Ukraine : Poutine a signé le décret élargissant les possibilités de recours à l’arme nucléaire

19/11/2024

Rédaction web/AFP

Le président russe avait prévenu fin septembre que son pays pourrait désormais utiliser l’arme nucléaire en cas de «lancement massif» d’attaques aériennes contre la Russie.

Numérisation : Un décret exécutif relatif au NIN en chantier

01/07/2023

APS

Le gouvernement a examiné, lors de sa réunion, mardi, un projet de décret exécutif relatif au numéro d’identification national unique (NIN) en vue d’ «accélérer davantage le processus de numérisation des procédures administratives et leur simplification», indique un communiqué des services du Premier ministre.

Achat des céréales auprès des producteurs : Le décret relatif aux nouveaux prix publié

16/02/2022

Le décret fixant les nouveaux prix d’achat des céréales par l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) auprès des producteurs, dans le cadre du développement de la production nationale, a été publié dans le dernier Journal officiel (n° 9).

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