#commission rogatoire

Suite à une commission rogatoire délivrée par la justice algérienne : Les avoirs bancaires de Bouchouareb en Suisse gelés

01/11/2023

L’ancien ministre de l’Industrie et député du RND, Abdessalem Bouchouareb, a été débouté par la justice suisse, dans son action de lever le gel sur ses avoirs d’un montant de 1,7 million d’euros, domiciliés dans une banque à Genève. La décision de geler ses fonds est intervenue, à la suite d’une commission rogatoire délivrée par la justice algérienne et lié à des soupçons de corruption sur un marché d’acquisition de canaux sidérurgiques.


Copyright 2024 . All Rights Reserved.