#Amendes
Le ministère de la Justice : Journée d’étude sur le recouvrement des amendes
19/12/2024
Le ministère de la Justice organise, aujourd’hui à l’Ecole supérieure de la magistrature de Koléa (Tipasa), une journée d’étude sur le recouvrement des amendes et des frais judiciaires, a indiqué hier un communiqué du ministère.
États-Unis : Donald Trump condamné à près de 355 millions de dollars d'amende pour fraudes
17/02/2024
Donald Trump a été condamné par un tribunal de New York à verser une amende de 354 millions de dollars. Cette condamnation fait suite à des actes de manipulation de la valeur de ses propriétés, une manoeuvre visant à obtenir des prêts avantageux de la part des banques et des taux préférentiels des compagnies d'assurance.
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