L’amélioration du climat de l’investissement minier en simplifiant les procédures d’accès à l’activité de recherche et d’exploitation est le principal objectif assigné au nouveau texte régissant les activités minières, qui sera prochainement présenté devant les deux Chambres du Parlement.
Il s’agit globalement de rendre les procédures plus transparentes avec des conditions plus stimulantes aux investisseurs publics et privés, nationaux et étrangers. Et ce, dans la perspective d’une nouvelle politique nationale minière qui soit plus stable et durable.
Ainsi, en plus de l’annulation de certaines mesures en vigueur dans le cadre de l’actuelle loi, comme la règle des 51/49%, le texte, dont l’APS a rapporté hier les grandes lignes, comprend une série de dispositions dans la cadre de l’investissement, l’exploitation et la valorisation des divers métaux. Comme mesure principale, le projet de loi supprime les dispositions relatives au caractère stratégique des substances minérales et fossiles contenues dans la loi actuellement en vigueur (loi n° 14-05 du 24 février 2014 portant loi minière). La loi de 2014 n’accorde pas le droit aux opérateurs miniers privés nationaux ou étrangers d’exercer une activité dans le cadre d’un permis minier, mais en vertu d’un contrat avec une entreprise nationale détentrice du permis suivant la règle 51/49%, ce qui a «diminué l’attractivité de l’investissement privé national et étranger et a constitué une contrainte au développement et à la valorisation de ces substances minérales». Ainsi, ce dernier introduit l’octroi des permis d’exploitation des titres miniers aux personnes morales créées par les actionnaires étrangers de droit algérien de manière à donner à l’entreprise nationale le droit à une participation limitée au maximum à 20% du capital de la société exploitante durant toute la durée de vie de la mine, alors que cette participation n’est pas exposée à toute réduction en cas d’une augmentation du capital. Selon le projet de loi, les activités de recherche et d’exploitation des substances minérales ou fossiles sont exercées exclusivement en vertu de titres et de permis miniers, notamment pour l’exploration des carrières ou des mines et l’exploitation des résidus miniers ou la collecte des météorites ainsi que la prospection et l’exploitation artisanale des mines.
Les titres et licences minières délivrés ne confèrent pas à leur titulaire un droit de propriété sur le sol ou le sous-sol, conformément à l’article 59 du texte.
Promouvoir le partenariat sous toutes ses formes
Par ailleurs, le texte propose des mesures permettant de promouvoir le partenariat dans toutes ses formes avec les sociétés privées nationales et étrangères afin, notamment, de garantir et de financer les activités et le transfert de technologie. L’article 66 stipule que chaque demandeur d’un permis de sondage, et afin d’autoriser l’exploration des mines et carrières, doit préalablement être une personne morale de droit algérien ou étranger, ou être une personne morale de droit algérien pour les permis d’exploitation des mines et des carrières, alors que pour les permis d’exploitation artisanale des mines et des carrières, il est exigé au demandeur d’être une personne physique de nationalité algérienne ou une personne morale de droit algérien.
Parmi les nouvelles dispositions introduites afin de simplifier les procédures, le projet de loi consacre une procédure unique pour l’obtention du permis minier pour relancer le secteur au moment où les activités minières sont soumises actuellement à la double procédure liée à la législation minière et environnementale, ce qui a «constitué une contrainte pour les projets miniers» durant les années passées.
Un permis minier d’une durée maximale de 30 ans
Aussi, l’octroi du permis minier est accordé, selon le projet de loi, pour une durée maximale de 30 ans, avec possibilité de renouvellement à plusieurs reprises autant que le permettent les réserves à exploiter, tandis que le permis d’exploitation des carrières a été limité à une durée maximale de 15 ans, avec possibilité de renouvellement (article 100).
Concernant le permis d’exploitation artisanale des mines et des carrières, il est accordé par l’Agence nationale des activités minières pour une durée maximale de 5 ans, avec possibilité de renouvellement à l’opérateur exploitant plusieurs fois consécutives et pour la même durée. Le texte renforce, par ailleurs, le rôle de l’Agence nationale des activités minières et l’Agence du service géologique d’Algérie. Ces dernières devraient prendre en charge, à la faveur de cette réforme, les missions de régulation, notamment pour élaborer et valider les règlements, les orientations et les normes de protection des biens géologiques et minéraux.
L’introduction de la notion «contenu local» en vue de valoriser les produits miniers localement pour une plus grande valeur ajoutée figure également parmi les nouveautés. Il s’agit de mettre en place des unités de transformation et de donner la priorité à l’emploi de la main-d’œuvre locale et au transfert de la technologie. Cette mesure prend en considération, et comme priorité, la satisfaction des besoins du marché national en produits miniers finis, sachant que le texte incite les opérateurs miniers à contribuer efficacement à augmenter la valeur ajoutée des produits miniers via une opération intégrée (le traitement, l’affinage et la transformation de l’ensemble ou d’une partie des produits miniers au niveau des unités existantes en Algérie).
Ce texte crée également le «droit de priorité» qui donne la possibilité, sous certaines conditions, aux propriétaires de terrains ayant des capacités techniques et financières d’exploiter et de valoriser les substances minérales, relevant au mode de carrière.