Les participants au Séminaire international sur «Le rôle de l’avocat dans l’accompagnement de l’investissement et le règlement des litiges» ont souligné, samedi à Alger, le rôle de l’avocat dans le processus de concrétisation des projets d’investissement, mettant en avant les étapes franchies par la Justice algérienne en matière de numérisation et de Justice électronique. Lors du séminaire, qui se tient depuis vendredi au Centre international de conférences (CIC) Abdelatif Rahal, les participants ont souligné l’importance du rôle joué par la défense dans le règlement des litiges commerciaux à travers la médiation et l’arbitrage, insistant sur la nécessité pour l’opérateur économique de bien préparer son projet sur les plans administratif et juridique pour éviter tout litige avec les organismes publics ou entre partenaires. Dans ce cadre, l’avocat Salah Brahimi a précisé que le rôle de l’avocat dans le domaine de l’investissement consistait en l’accompagnement de l’investisseur dans les démarches administratives et juridiques, ainsi que dans le règlement des litiges qui pourraient survenir.
L’avocat veille à «intervenir en amont de tout litige pour l’investisseur, national ou étranger» et, en cas de litige, il est tenu de trouver des solutions à l’amiable ou par le biais de la justice administrative, a-t-il expliqué. La nouvelle loi sur l’investissement a simplifié les démarches de mise en œuvre des projets, a estimé l’intervenant, se disant convaincu que l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) et le Conseil national de l’investissement joueront leur rôle pour mettre fin aux contraintes bureaucratiques qui peuvent entraver la réalisation des investissements. De son côté, l’avocat Ahmed Benantar a qualifié l’accompagnement assuré par l’avocat aux porteurs de projets d’investissement de «très important», appelant à codifier cet accompagnement. Selon l’avocat Mounes Lakhdari, la plupart des opérateurs économiques algériens n’ont recours aux avocats qu’en cas de refus d’octroi de foncier ou de litige commercial. «Le rôle de l’avocat dans le domaine de l’investissement n’est pas seulement au niveau des juridictions, mais commence avant le lancement de l’investissement, lors de sa concrétisation et aussi en cas de survenue de litiges», a-t-il ajouté.
De son côté, l’avocat français Silvestre Tandeau de Marsac a affirmé, dans son intervention autour du thème de l’arbitrage dans le domaine de l’investissement et du commerce, que les raisons de la survenue de litiges entre les entreprises économiques ou entre ces dernières et les organismes publics, consistent essentiellement en la suspension des contrats entre les partenaires. C’est pourquoi, ajoute l’expert français, «l’avocat a un rôle important lors de la rédaction de contrats entre partenaires, en y incluant une clause spéciale arbitrage et en supprimant les clauses qui peuvent causer, à l’avenir, des différends», relevant que la contribution de l’avocat à ce titre, débute depuis la saisie de l’instance d’arbitrage, comme la Chambre de commerce internationale (ICC) jusqu’au prononcé de la décision de justice et son application. Quant à l’avocate Ouafya Sidhoum, présidente du comité national de l’Union internationale des avocats (UIA), elle a affirmé, pour sa part, que le secteur de la justice en Algérie a réalisé une évolution considérable en matière de numérisation, relevant que le secteur «est parmi les secteurs ayant réalisé une plus grande avancée en matière de modernisation des prestations et leur dématérialisation».
Rappelant, à ce propos, que plusieurs cours de justice à travers le pays ont lancé récemment les procédures de justice électronique, M. Sidhoum a estimé que la modernisation de la justice connaîtra une plus grande dynamique à l’avenir, particulièrement avec l’introduction d’«amendements sur le projet de loi portant code de procédure civile et pénale et qui prévoient explicitement l’impératif de recourir à la Justice électronique». Pour l’avocate, l’objectif étant d’alléger la pression tant sur les juridictions que le citoyen, gagner du temps et améliorer les prestations.