Révision de la loi relative à la monnaie et au crédit

Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a affirmé, hier à Alger, que la révision de la loi relative à la monnaie et au crédit permettrait de s’adapter aux derniers développements et de mieux répondre aux exigences de la réforme économique escomptée. Le Premier ministre a fait cette déclaration à l’ouverture des travaux de la Conférence sur les défis futurs des banques centrales, organisée à l’occasion de la célébration du 60e anniversaire de la création de la Banque d’Algérie (BA). Dans son allocution, M. Benabderrahmane a expliqué que «la prise de conscience quant à l’importance de la Banque d’Algérie, en tant que locomotive du système bancaire, chargée de le superviser, a poussé le Gouvernement, sur instruction du Président de la République, à œuvrer à l’actualisation du cadre juridique du travail de la Banque d’Algérie, à travers la révision de l’Ordonnance n 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée, pour mieux s’adapter aux derniers développements et répondre aux exigences de la réforme économique escomptée qui améliore la performance des entreprises économiques et garantit un cadre de vie décent au citoyen». Cette révision vise, également, à renforcer la gouvernance du système bancaire, la Banque d’Algérie en tête, et à améliorer sa transparence, tout en conférant au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de nouvelles prérogatives lui permettant d’accompagner les transformations que connaît l’environnement bancaire, outre l’élargissement de ses prérogatives en matière d’agrément des banques d’investissement, des banques numériques, des prestataires de services de paiement et des courtiers indépendants, et autoriser l’ouverture des bureaux de change, outre le renforcement du rôle de la Commission bancaire en tant qu’autorité de supervision et en tant qu’instance judiciaire et administrative, ajoute le Premier ministre. Pour permettre à la BA de s’acquitter de son rôle se rapportant à la stabilité financière, il sera procédé à la création de la commission de stabilité financière qui sera chargée du contrôle préventif total et de la gestion des crises, a fait savoir le Premier ministre. Il s’agit également dans le cadre de l’amendement de cette loi de créer une commission nationale de payement chargée de l’élaboration du projet de Stratégie nationale de développement des moyens de payement scripturaux et du suivi de son exécution, et ce, après approbation des pouvoirs publics, en vue de renforcer les transactions bancaires et l’inclusion financière, a détaillé le ministre. Cet amendement «permettra d’utiliser de nouveaux outils de la politique monétaire pour être davantage efficace et apte à circuler à travers ses canaux connus et d’adapter les outils d’intervention au niveau du marché monétaire avec les spécificités des opérations bancaires, notamment celles liées à la finance islamique et au financement vert», a-t-il ajouté. Le Conseil des ministres tenu, dimanche, sous la présidence du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a approuvé le projet de révision de l’ordonnance 03-11 du 26 août 2003, relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée.