L’examen de l’avant-projet de loi relatif à la commune a été au centre d’une réunion du gouvernement, présidée hier par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ont annoncé les services du Premier ministre dans un communiqué, cité par l’APS.
«Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, mercredi 3 janvier 2024, une réunion du gouvernement consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi relatif à la commune, en application des directives du président de la République visant à mettre en œuvre les principes constitutionnels en matière de décentralisation, de démocratie participative et de bonne gouvernance au niveau local», a ajouté la même source, sans fournir de plus amples détails. Lors d’une précédente réunion, en décembre dernier, l’Exécutif a passé en revu les avant-projets de lois relatives à la commune et à la wilaya.
Ces projets de loi relatifs aux collectivités locales intervenaient «en application des engagements du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à renforcer la démocratie participative et le rôle économique des collectivités locales dans le développement et la diversification de l’économie nationale», ainsi qu’à «réformer le système fiscal et financier au profit des collectivités locales dans le but de leur donner des ressources leur permettant de valoriser leur rôle économique et social», selon les explications du Premier ministère.
Le gouvernement a examiné, aussi, l’avant-projet de loi relative au partenariat public-privé «visant à mettre en œuvre une approche renouvelée de relation contractuelle entre les deux secteurs en vue d’assurer l’amélioration et le renforcement des services publics», lit-on dans le communiqué. Il a examiné le cadre réglementaire relatif à la création et au fonctionnement des zones franches, «en application des directives du président de la République relatives au renforcement des échanges commerciaux avec les pays voisins du Sud et à la promotion des exportations hors hydrocarbures».
L’Exécutif a également analysé «les moyens les plus efficaces pour assurer l’approvisionnement en produits de base de large consommation, notamment dans les régions du Sud, à travers le développement d’un système de compensation des frais de transport vers ces régions».
Enfin, il a passé en revue «les mesures préventives prises en matière de protection des personnes et des biens contre les risques de feux de forêt ainsi que la préservation et la sauvegarde du patrimoine forestier, et ce, en application des directives du président de la République en la matière», a conclu le communiqué du Premier ministère.