Le Syndicat national des magistrats (SNM) a renouvelé, mardi, la composante de son conseil national, à l’issue de l’élection de ses représentants au niveau de toutes les juridictions ainsi que l’administration centrale (ministère de la Justice).
Ce scrutin intervient à la faveur du nouveau statut de l’organisation validé le 14 février dernier et contesté devant la justice par quatre magistrats, auxquels une décision de gel de leur adhésion au SNM a été infligée par le président sortant.
Organisée mardi dernier au niveau de toutes les juridictions à travers le territoire national et le ministère de la Justice, l’élection des nouveaux membres du conseil national du SNM (Syndicat national des magistrats) a eu lieu mardi dernier, avec un taux de participation timide, apprend-on auprès de source sûre.
A titre d’exemple, sur les 24 sièges des magistrats des juridictions administratives, seulement 12 ont été pourvus, faute de candidats, alors qu’au niveau de l’administration centrale du ministère de la Justice, une bonne partie des électeurs ont mis le nom d’un des quatre magistrats qui ont été interdits de se porter candidats pour avoir contesté l’assemblée générale du 14 février dernier devant la justice.
En signe de solidarité, les électeurs ont inscrit le nom de la magistrate concernée sur le bulletin avant de le glisser dans l’urne. Un vote, bien évidemment, considéré comme nul, mais qui a une importance significative du malaise régnant. Jusqu’à hier, les résultats finaux n’étaient toujours pas connus dans de nombreuses juridictions. La nouvelle composante du conseil aura à élire, le 27 avril prochain, les membres du bureau exécutif et le président.
Le scrutin, faut-il le préciser, a eu lieu dans un contexte particulier marqué par une contestation interne liée principalement à la gestion de l’organisation et la position du vice-président qui assure l’intérim de la présidence du SNM depuis la démission de Issaad Mabrouk de son poste au mois de septembre 2022. La goutte d’eau qui a fait déborder le vase est la tenue, le 14 février dernier, d’une assemblée générale au cours de laquelle il y a eu amendement du statut de l’organisation et la décision de la tenue de l’élection des membres du conseil national le 4 avril dernier.
Action en référé
Quatre magistrats membres du conseil national, du bureau exécutif et des structures locales ont protesté contre ce qu’ils ont qualifié de «violation caractérisée de la loi». Deux plaintes ont été alors déposées par les contestataires devant le tribunal de Chéraga, l’une dans le fond et l’autre dans la forme, pour faire invalider l’assemblée générale du 14 février 2023 et toutes les décisions qui ont sanctionné ce regroupement.
La réaction de la direction du syndicat ne s’est pas fait attendre, puisque le président, en fin de mandat, a décidé de geler l’adhésion des quatre magistrats à l’organisation syndicale, leur renvoi devant la commission disciplinaire et leur interdiction de se porter candidats à l’élection. Une mesure rejetée par les mis en cause qui ont déposé, dimanche, une requête devant le tribunal en référé d’heure à heure dans le but de faire tomber la sanction.
Ils estiment, dans leur requête, que le président est en fin de mandat et en pleine campagne électorale, ce qui ne lui donne pas le droit de signer une quelconque décision qui relève des prérogatives de la commission disciplinaire. Après une journée d’attente, le tribunal social s’est déclaré incompétent pour statuer sur une telle affaire. Il faut dire que la sanction infligée aux quatre mis en cause a fait tâche d’huile.
Des dizaines de magistrats, membres du SNM, se sont solidarisés avec leurs collègues à travers une motion de soutien largement diffusée en interne. Les circonstances dans lesquelles se sont déroulées les élections et tous les évènements qui les ont précédées font qu’au lieu d’être renforcé par le renouvellement de ses instances, il en sort avec des plumes de moins. Ce que les magistrats, avec lesquels nous nous sommes entretenus craignaient le plus.