Un nouvel élément est apparu dans le débat autour des collectivités locales, à l’occasion de la célébration, jeudi dernier, de la Journée nationale de la commune. Le premier code communal a été promulgué le 18 janvier 1967. L’autre date marquante est celle du découpage administratif de 1984, ayant porté le nombre des communes au niveau national à 1541, encore en vigueur aujourd’hui.
Les réorganisations territoriales ultérieures ont concerné les wilayas, mais pas les communes. Or, 40 ans plus tard, c’est sans doute le moment de réviser et d’adapter le schéma national organisant les collectivités territoriales de base. Des voix se sont multipliées dans ce sens, énumérant les arguments plaidant en faveur de cette démarche, dont le plus évident est relatif à l’évolution démographique et à l’urbanisation qui en résulte.
La préparation en cours du nouveau texte de loi dédié à la commune et à la wilaya a donné lieu à diverses propositions et conceptions motivées par le souci de dépasser les situations de marasme, ou de blocage, signalées avec récurrence ces dernières années à travers les localités du pays. Il a été ainsi proposé de renforcer les prérogatives des élus, mais parfois le rôle du secrétaire général de la commune, tout en réaffirmant le principe d’une extension des possibilités de financement à travers le réaménagement de la fiscalité locale.
La question de la révision à la hausse du nombre des communes, en lançant une étude pour en créer de nouvelles, a été longtemps évacuée des débats avant d’être mise en avant récemment. En vérité, et au regard de l’essor urbain enregistré ces deux dernières décennies dans le pays, les autorités sont en train de créer de nouvelles collectivités locales sans en tirer la conclusion et la traduction au double plan juridique et administratif.
Quand on exige la réalisation des équipements publics dans toute nouvelle cité, cela équivaut à la livraison d’une ville et à la mise sur pied d’une collectivité disposant de tous les attributs pour être opérationnelle et assurant un cadre de vie harmonieux pour les résidents, devant accéder également au rang d’administrés.
Des établissements scolaires, des services des postes et de sécurité, il ne manque au final qu’un siège de mairie pour gérer une agglomération abritant plus de 10 000 habitants. Laissées en roue libre, les cités d’envergure dépourvues d’instance d’organisation et d’administration ne peuvent pas promettre une évolution sociale avantageuse.
Le programme des zones d’ombre mérite une halte significative pour affiner le dispositif de prise en charge. Le simple citoyen peut apporter sa contribution et un avis édifiant, dès lors qu’il habite un chef-lieu de commune comptant plus de 30 000 âmes. Il ferait état de micro-zones d’ombre dans une ville où la mauvaise gestion cède tout simplement la place à la «non-gestion». Les élus locaux se révèlent démissionnaires en toute bonne conscience, arguant divers prétextes, allant du manque de moyens, de personnels, ou de difficultés de collaboration avec l’administration et le contrôleur financier, tout en étant à l’origine de ces dernières.
Il ne s’agira pas de «tout effacer pour recommencer», mais d’adapter les dispositions légales en les simplifiant et en créant de nouvelles assemblées locales là où il y a défaut de représentation et de gestion.
Sans que cela soit nécessairement codifié dans les textes en cours de finalisation, les futurs candidats aux élections locales se recruteront chez les jeunes générations, qui auront eu le temps de comprendre que l’ère des privilèges et de la malversation ne peut plus être renouvelée, et ne subsiste que la tâche désintéressée pour
l’amélioration des conditions de vie de la population.